Sans vigilance - Global Witness

Il est intéressant de noter que les fonds ne peuvent être utilisés à des fins militaires, raison
précise pour laquelle certains prêts gagés sur le pétrole ont été conclus pendant la guerre. Il
est également intéressant de constater que le détournement des fonds aurait été constitutif
d’un manquement au titre du contrat de prêt. La question qui se pose est donc celle des
contrôles effectués sur l’utilisation des fonds prêtés pour constater de tels détournements. Si la
lettre de WestLB évoque bien les « nombreuses mesures de diligence raisonnable prises avant
d’entrer en relations d’affaires avec un client » et précise que « nos vérifications ne faisaient
état d’aucun incident nous interdisant de poursuivre une relation d’affaires existante », la
banque ne répond pas à la question précise posée par Global Witness : « Quels contrôles ont
été effectués par WestLB sur l’utilisation des fonds prêtés à la Sonangol ? » Les autres
banques n’ont pas non plus répondu à cette question.
Il est donc difficile de savoir si les banques se donnent la peine de constater d’éventuels
détournements de fonds. Les normes réglementaires, comme le souligne WestLB, imposent
aux établissements bancaires de connaître leur client et leur entreprise dès le début de la
relation et non une fois que les fonds ont été débloqués. Toutefois, il ne semble pas qu’il soit
dans l’intérêt des banques, sauf à respecter une obligation réglementaire, de trop se renseigner
sur l’utilisation des fonds prêtés, car elles compromettraient ainsi leurs propres profits.
On ne saurait donc dire quels sont les effets en pratique de ces mesures de diligence
raisonnable sur les prêts gagés sur le pétrole à l’Angola. Quels ont été les effets des mesures
de diligence raisonnable sur le prêt de 1,5 milliard de dollars censé rembourser une créance du
gouvernement russe, somme sur laquelle seulement 162 millions de dollars ont été reversés au
ministère russe des Finances sur fond de pots-de-vin énormes remis aux dignitaires angolais ?
(Voir Prêts gagés sur le pétrole – une sale histoire, à la page 80.)
Quelle est en fait la portée exacte des « procédures rigoureuses de risque et de
conformité » auxquelles tant de banques font référence ? Aucune des banques n’a répondu de
manière précise aux questions cruciales concernant les informations précises qu’elles
cherchent à obtenir sur leurs clients et sur l’utilisation des fonds prêtés, sur la manière dont
elles concilient leurs relations avec la Sonangol avec les craintes exprimées à plusieurs
reprises par des institutions financières internationales sur les conflits d’intérêts et le rôle
parallèle de la Sonangol dans la gestion des finances publiques de l’Angola, ni sur la manière
dont elles évaluent le risque général, le risque crédit et le risque réputation de l’Angola, alors
que les recettes pétrolières représentent la quasi-totalité des recettes de ce pays et que de
nombreux soupçons pèsent sur l’utilisation des recettes pétrolières.
Au lieu de cela, les banques qui nous ont répondu, ou les représentants de Standard Chartered
que nous avons rencontrés, nous ont expliqué avoir mis en place des procédures qui
permettent de contrôler les risques associés à la réalisation d’affaires avec l’Angola. Sousentendu,
« faites-nous confiance, nous avons des procédures en place ». Mais la crise bancaire
mondiale qui, précisément, a révélé l’insuffisance des systèmes de contrôle bancaire quant à
l’ampleur des encours des banques, prouve la vacuité d’un tel discours.
Il n’existe aucune information dans le domaine public sur les garanties précises que les
banques exigent de leurs clients qui sont, en l’occurrence, des entreprises publiques à la
recherche de financements. Si la ligne de démarcation entre la Sonangol et le gouvernement
central n’est pas suffisamment claire, ce que dénoncent la Banque mondiale et le FMI,
comment une banque peut-elle affirmer savoir avec précision qui est le destinataire des fonds
et comment l’utilisation de ces fonds sera encadrée ?
Bien entendu, une banque est une entreprise commerciale. Sa principale motivation est de
récupérer sa mise en percevant au passage des intérêts et des commissions. À cet égard, la
Sonangol, qui détient la deuxième réserve de pétrole la plus importante d’Afrique,
convenablement située au large des côtes ce qui la préserve de toute instabilité politique, peut
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