Sans vigilance - Global Witness

Alors qu’advient-il des membres du GAFI dont les réglementations ne sont pas entièrement
conformes aux normes du GAFI ? Si l’on s’en réfère au site Internet du Groupe, la procédure
actuelle repose sur « une approche graduée visant à renforcer la pression des pairs », à
commencer par demander au pays de présenter un rapport sur l’état d’avancement de ses
travaux aux réunions plénières ; vient ensuite une lettre du président du GAFI au Président du
pays ou l’envoi d’une mission à haut niveau dans le pays membre défaillant. Bien qu’elle soit
quelque peu humiliante pour les fonctionnaires responsables de la réglementation antiblanchiment,
cette perspective est dans l’ensemble loin d’être redoutable. Il n’existe pas de
statistiques disponibles publiquement sur le nombre de fois où ces mesures ont été invoquées.
L’avant-dernière option est l’application de la Recommandation 21 selon laquelle le GAFI
demande aux institutions financières d’accorder une attention particulière à leurs transactions
avec les personnes, sociétés et banques domiciliées dans le pays qui n’applique pas les
Recommandations. 397 Global Witness croit comprendre que la Recommandation 21 n’a
jamais été activée. En dernier recours, l’adhésion du pays en question au GAFI peut être
suspendue, mais cela ne s’est jamais produit non plus.
Cela signifie que les membres ne sont pas soumis à des pressions importantes pour se
conformer aux normes du GAFI, c’est pourquoi Global Witness recommande au GAFI de
publier une liste claire indiquant le degré de conformité de chaque pays par rapport à chaque
recommandation, et la date limite à laquelle le pays devra s’y conformer, ce qui permettra aux
médias et au public de solliciter une amélioration à cet égard. Une liste présenterait en outre
l’avantage de simplifier l’exercice de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle. La
Recommandation 9 du GAFI, par exemple, autorise les institutions financières à recourir à
des intermédiaires pour s’acquitter de certaines parties des mesures de diligence raisonnable
relatives à la clientèle, à condition que les différents critères soient respectés – les
intermédiaires doivent notamment se trouver dans une juridiction qui applique correctement
les recommandations du GAFI. Une telle liste contribuerait à clarifier de quelles juridictions il
est ici question.
C’est aussi la raison pour laquelle Global Witness recommande au GAFI de lancer un
nouveau processus de type « naming and shaming ». Cette fois-ci, il devrait identifier les
membres du GAFI qui, bien que se conformant à la recommandation selon laquelle des lois
doivent être en place, ne les appliquent pas. Pour insister encore davantage sur l’aspect « mise
en œuvre », le GAFI devrait développer ses capacités d’enquêter sur les dossiers transmis par
les régulateurs, les organismes chargés de l’application des lois, les parlementaires ou les
ONG, ainsi que sur ceux qui, à l’issue de ses propres évaluations mutuelles, démontrent
l’existence d’une juridiction certes dotée de lois, mais qui ne sont pas appliquées
correctement.
2. Veiller à ce que le GAFI ait une obligation publique de rendre des comptes
sur ses activités et que celles-ci soient accessibles au public.
La deuxième faiblesse du GAFI est qu’il semble opérer à l’écart de nombre des autres acteurs
de la lutte contre la corruption et qu’il ne répond pas suffisamment à l’obligation publique de
rendre des comptes.
Le ministère des Finances de chaque État membre est chargé de piloter la participation au
GAFI. Cependant, de nombreux autres acteurs, publics ou non, travaillent sur des initiatives
de lutte contre la corruption et pourraient donc apporter un soutien et de nouvelles
perspectives aux travaux du GAFI. Les répercussions de la corruption sont en permanence à
l’ordre du jour des ministères du Développement ; d’autres ministères sont susceptibles de
participer activement à la Convention des Nations Unies contre la corruption ou à la
Convention anticorruption de l’OCDE. Les commissions de lutte contre la corruption, les
agents chargés de l’application des lois et responsables en première ligne des questions de
corruption et de blanchiment d’argent, et une pléthore d’organisations spécialisées dans le