Sans vigilance - Global Witness

les régulateurs n’ont pas non plus le droit de partager cette information avec nous. (Ironie du
sort, l’unique dossier à propos duquel Global Witness ait obtenu auprès d’un régulateur des
renseignements significatifs est le seul pour lequel nous ayons identifié une situation ne
faisant pas encore l’objet des mêmes réglementations, parce qu’il s’agissait, d’après la
classification, de comptes de la banque centrale – à savoir les comptes turkmènes à la
Deutsche Bank.)
Par conséquent, les banques ne pouvant pas dire au public ce qu’elles font, les régulateurs ne
pouvant pas non plus s’exprimer, et les initiatives volontaires ne disposant pas de mécanismes
de suivi à proprement parler, comment le public peut-il croire en l’utilité de ces mécanismes
volontaires ? Dans un secteur qui s’appuie sur le secret et la confidentialité, un mécanisme
volontaire tel que celui du groupe de Wolfsberg pourrait être un atout en diffusant auprès des
banques conseils et bonnes pratiques, mais son utilité se limiterait à cela, et aucun mécanisme
volontaire ne semble pouvoir se substituer à un régime propice à l’application rigoureuse
d’une série de règles favorables à la transparence.
Global Witness recommande aux banques d’adopter un point de vue plus holistique sur leurs
responsabilités en matière de durabilité, et d’intégrer la lutte contre la corruption à leur
politique de lutte contre les abus sociaux et économiques, la corruption engendrant justement
ces problèmes. Mais en définitive, la lutte contre la corruption et la promotion de la durabilité
entretiennent des relations trop étroites pour qu’on les considère comme un problème d’ordre
purement éthique – et qu’on puisse en faire abstraction chaque fois que les marges
bénéficiaires viennent à se réduire.
Recommandations
Dans la section A, nous présentons trois principes clés : les banques se doivent de modifier
leur culture de la diligence raisonnable ; les banques doivent être réglementées de telle sorte
qu’elles soient obligées de prendre des mesures de diligence raisonnable efficaces pour
éliminer les fonds de la corruption ; et la coopération internationale doit faire des progrès
considérables, par l’intermédiaire du GAFI, pour pouvoir réaliser ces objectifs.
Dans la section B, nous proposons des actions spécifiques devant permettre la mise en œuvre
des trois principes clés identifiés à la section A. L’application de ces nouvelles règles
contribuerait à combler les lacunes du système et aiderait les banques à identifier et éviter les
fonds de la corruption.
Dans la section C, nous émettons des recommandations spécifiques à partir des études de cas
présentées dans ce rapport.
La prochaine réévaluation du régime réglementaire auquel sont soumises les banques pourrait
permettre d’améliorer la façon dont nous luttons contre les fonds de la corruption ; il est
impératif que nous saisissions cette opportunité.
Certains des facteurs à l’origine de la crise bancaire – banquiers qui en font le moins possible
en matière de respect des règles, absence de divulgation des informations clés et absence de
réglementation commune – sont les mêmes que ceux qui permettent aux fonds de la
corruption, de la criminalité et du terrorisme d’entrer dans le système financier. L’ensemble
du régime réglementaire bancaire doit maintenant faire l’objet d’une réévaluation. Si les PPE
de pays corrompus sont capables de déplacer leur argent sans qu’on leur pose la moindre
question, il est clair que le régime est aussi susceptible d’être ouvert à d’autres formes de
criminalité, ainsi qu’aux fonds du terrorisme. Et cela signifie que les régulateurs ne
106