Sans vigilance - Global Witness

qu’un prestataire de services aux entreprises, ICS. 147 D’après un extrait du registre du
commerce que s’est procuré Global Witness et plusieurs documents produits devant un
tribunal de Hong Kong, les actionnaires et administrateurs de Long Beach sont Orient
Investments Ltd et Pacific Investments Ltd, deux sociétés basées à Anguilla faisant partie du
groupe ICS qui fournissent des services de prête-nom. 148
Lors de l’ouverture en novembre 2003 du compte numéro 015-514-25-10518-6 à la Bank of
East Asia de Hong Kong, Orient Investments est intervenue comme seul et unique
représentant de Long Beach. 149 Une déclaration de trust que s’est procurée Global Witness
indique cependant qu’Orient et Pacific détenaient les parts de cette société pour le compte
d’un bénéficiaire qui n’était autre que M. Sassou Nguesso, bénéficiaire effectif, donc, de
Long Beach. 150
Depuis le mois de novembre 2003, les recommandations émises par les autorités
hongkongaises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (la plupart de ces
recommandations ne sont pas des mesures législatives et constituent de simples obligations de
supervision mises en place par le régulateur ; voir page 54) demandent aux banques
d’identifier les administrateurs et actionnaires des entreprises ouvrant des comptes bancaires à
Hong Kong et, en particulier, d’identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés écrans comme
Long Beach. 151 Le bénéficiaire effectif d’une société est la personne qui se trouve en bout de
chaîne ; il ne peut en aucun cas s’agir d’un trust ou d’un prestataire de services aux
entreprises comme Orient ou Pacific Investments, lequel est toujours mandaté par un client.
Une société écran est une personne morale qui ne poursuit aucune véritable activité mais par
l’intermédiaire de laquelle des transactions financières sont réalisées.
Lorsqu’un professionnel est mandaté par une société pour ouvrir un compte auprès d’une
banque, comme dans le cas de Long Beach, la banque est tenue d’établir si le demandeur
représente un tiers, en qualité de fiduciaire, de prête-nom ou de mandataire. La banque se doit
en outre d’obtenir des informations sur l’identité des fiduciaires ou des prête-noms et des
personnes qu’ils représentent. 152
Global Witness a demandé à la Bank of East Asia si le signataire du compte, Orient
Investments, avait indiqué être un intermédiaire et agir pour le compte d’un client tiers. La
banque n’a pas souhaité répondre. Les 48 questions que posait Global Witness à la Bank of
East Asia ont donné lieu à la réponse suivante : « Bank of East Asia Limited est placée sous le
contrôle de l’Autorité monétaire de Hong Kong (‘AMHK’). La banque a mis en place des
procédures internes adaptées et conformes aux exigences de l’AMHK en matière de
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ces procédures
internes sont exclusivement réservées à un usage interne. La banque est en outre tenue à une
obligation de secret par rapport à ses clients qui lui interdit de communiquer des informations
les concernant sans avoir obtenu leur consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi ou la
décision d’un juge l’y oblige ». 153
Les recommandations hongkongaises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
permettent aux banques de laisser le soin aux représentants-intermédiaires d’accomplir euxmêmes
les vérifications d’usage au titre des mesures de diligence raisonnable relatives à leurs
clients. Toutefois, la « responsabilité ultime de connaître le client » repose sur la banque. 154 Si
la banque s’en remet à l’intermédiaire pour accomplir les vérifications d’usage, les critères
utilisés doivent être conformes à ceux établis par l’AMKH. Les banques sont « invitées » à ne
se fier qu’à des intermédiaires placés sous l’autorité du régulateur hongkongais ou d’une autre
autorité équivalente, à des intermédiaires immatriculés ou basés dans des pays membres du
GAFI ou une autre juridiction équivalente, définie comme l’UE, les Antilles néerlandaises et
Aruba, l’île de Man, Guernesey et Jersey. 155
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