Sans vigilance - Global Witness

égulation effective et envisager d’accréditer des évaluateurs indépendants à même de
jauger la qualité des informations relatives aux PPE de certains pays.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune liste des PPE faisant autorité. Les banques doivent donc
s’en remettre à une ribambelle de services commerciaux spécialisés dans la recherche et la
fourniture de listes sur les PPE et leurs associés ainsi que d’informations sur les relations
d’affaires, les procès, les allégations de corruption et les apparitions dans la presse. Les
banques consultent ensuite ces bases de données pour vérifier si leurs clients potentiels et
existants y figurent. Une enquête de KPMG portant sur les procédures de lutte contre le
blanchiment en vigueur dans les établissements bancaires a révélé que les banques d’Europe
et d’Amérique du Nord avaient de fortes chances de se fier entièrement aux listes
commerciales qu’elles avaient achetées. 404
Le travail de ces prestataires, qui affichent d’ailleurs un excellent chiffre d’affaires, permet
aux banques d’affirmer s’être acquittées de leur devoir de diligence raisonnable. On est
toutefois en droit de se demander si leurs bases de données contiennent assez d’informations
pertinentes ; certains experts du blanchiment des capitaux affirment ainsi qu’aucune ne
regroupe à elle seule suffisamment d’informations. Chaque prestataire de bases de données
auquel s’est adressée Global Witness affirme que la sienne est la seule qui fournisse des
renseignements utilisables au lieu de simples données brutes. Mais rien n’incite réellement les
prestataires privés de bases de données à s’assurer qu’ils disposent de renseignements
suffisants. Ce faisant, des travaux de recherche préliminaires, qui n’ont pas encore été publiés
mais que Global Witness a pu consulter, consacrés à certaines des bases de données sur les
PPE les plus utilisées, montrent que de très nombreuses personnalités politiquement exposées
en sont absentes.
6. Chaque juridiction devrait être tenue de maintenir à jour une base de données
publique recensant les déclarations des revenus et des actifs de son chef d’État et de ses
hauts fonctionnaires (autrement dit les individus qui constituent des personnes
politiquement exposées) afin d’aider les banques à identifier les produits de la
corruption.
La Convention des Nations Unies contre la corruption demande instamment aux États Parties
d’« envisager » de mettre en place une telle démarche dans le cadre de son chapitre consacré
au Recouvrement d’avoirs. Elle estime qu’une base de données de cet ordre serait utile pour
enquêter, réclamer et recouvrer les produits de la corruption. Cependant, si le GAFI exigeait
de chaque juridiction qu’elle applique l’obligation de divulgation des revenus et des actifs de
son chef d’État et de ses hauts fonctionnaires, et demandait aux banques de s’y référer
lorsqu’elles évaluent les comptes de PPE, les fonds détournés par des PPE ne pourraient plus
rentrer dans le système financier. Il serait bien plus simple d’employer cette démarche plutôt
que de tenter de recourir à des procédures de recouvrement d’avoirs permettant une restitution
après coup, comme le savent trop bien les Nigérians, qui se sont donné tant de mal pour
essayer de récupérer auprès des banques britanniques les fonds pillés par Sani Abacha. Une
enquête réalisée parmi les 148 pays pouvant prétendre à recevoir le soutien de la Banque
mondiale a démontré que dans 104 pays, les hauts fonctionnaires se doivent de divulguer
leurs revenus et leurs actifs, sous une forme ou une autre. Parmi ceux-ci, 71 exigent de leurs
fonctionnaires qu’ils déclarent leurs actifs seulement à un organe anti-corruption ou à une
autre entité du gouvernement ; les 33 autres imposent également la publication de ces
déclarations. 405
7. La réglementation devrait obliger les banques à répondre aux demandes
d’informations que leur adressent d’autres banques ou leurs propres agences à
l’étranger qui sont soumises à la surveillance du régulateur d’un pays largement
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