Sans vigilance - Global Witness

More documents

Recommendations

Info

278 Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Strategy for Turkmenistan, 2004, BERD, Londres 279 Lettre de la Deutsche Bank à Global Witness, 29 juillet 2005 280 Saparmurat Niazov, Rukhnama, 2001, Section 1, p. 48 281 Lettre de la Deutsche Bank à Global Witness, 15 novembre 2006 282 Communiqué de presse de Global Witness, Turkmenistan’s gas billions: Deutsche Bank must safeguard state funds following Niyazov’s death, 21 décembre 2006 283 Lettre de la Deutsche Bank à Global Witness, 29 juillet 2008 284 Lettre de la BaFin à Global Witness, 24 janvier 2007 285 Deutsche Bank à Global Witness, 20 mars 2007 286 Associated Press, « Turkmen president closes fund operated by autocratic predecessor », 23 juin 2007 287 Courriel de Ronald Weichert et Hanns Michael Hölz, Deutsche Bank, 2 juillet 2007 288 Tass, « Budget spending to be published in Turkmenistan », 24 août 2007 289 Le nouveau Président a également révoqué certaines des politiques les plus draconiennes de Niazov, telles que la fermeture des hôpitaux et la réduction des retraites, et a rétabli l’année supplémentaire de scolarité ; il s’attelle activement à démanter le le culte de personnalité notoire de Niazov. Cependant, les médias sont encore entièrement placés sous le contrôle de l’État et seules quelques faibles améliorations sont à relever en matière de droits de l’homme. 290 Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Strategy for Turkmenistan, approuvée le 15 juin 2006 ; courriel du service Communications de la BERD à Global Witness, 11 mai 2008 291 Marat Gurt, « U.S. urges Turkmen to open up for energy investment », Reuters, 20 novembre 2008 292 Site internet du Pacte mondial, http://www.unglobalcompact.org/ParticipantsAndStakeholders/index.html 293 Deutsche Bank, Deutsche Bank commitment to the Global Compact, juillet 2000 http://www.un.org/partners/business/gcevent/companies/pdf/deutschebank.pdf 294 Lettre de la Deutsche Bank à Global Witness, 29 juillet 2008 295 Groupe de Wolfsberg, Wolfsberg Frequently Asked Questions on Politically Exposed Persons, mai 2008 296 Voir Global Witness, It’s a Gas, avril 2006, encadré p. 19, « Chaos at the Central Bank, chaos in the gas sector » 297 Economist Intelligence Unit, « Bank Compliance: Controlling Risk and Improving Effectiveness », juin 2006 298 Henri E. Cauvin, « IMF Skewers Corruption in Angola », New York Times, 30 novembre 2002. 299 Global Witness, Human Rights Watch et d’autres ONG, communiqué de presse, « Angola: Threat to ban human rights group raises serious concerns », 2 octobre 2008 ; Global Witness, Christian Aid et d’autres ONG, communiqué de presse, « European Union must take strong action to protect Angolan human rights defenders », 4 octobre 2007. 300 BAD/OCDE, African Economic Outlook, Angola, mai 2007, p. 108 301 Paul Maidment, « Angola leapfrogs Nigeria as Africa’s largest oil producer », Forbes, 15 mai 2008. 302 FMI, World Economic Outlook database ; FMI, Angola: 2007 Article IV Consultation – Staff Report; Staff Supplement and Statement; Public Information Notice on the Executive Board Discussion; and Statement by the Executive Director for Angola, octobre 2007, p. 19, tableau 2c. Si le prix du baril de pétrole se situe sous la barre des 50 dollars au moment de mettre sous presse, il a été plus élevé pendant la majeure partie de l’année 2008. Les chiffres des recettes pétrolières de l’Angola varient : le FMI les évalue pour 2005 à 10 milliards de dollars (voir les conclusions préliminaires des consultations Article IV de 2006 de la mission du FMI) tandis que la Banque mondiale les estime à 15 milliards de dollars pour la même année (voir 2006 Country Economic Memorandum, paragr. 63). 303 Save the Children UK, Saving Children’s Lives: Why Equity Matters, février 2008, p. 14. 304 Statistiques de l’indice du développement humain du PNUD, disponibles sur http://hdrstats.undp.org/countries/country_fact_sheets/cty_fs_AGO.html. Indice 1999 disponible sur http://hdr.undp.org/en/media/hdr_1999_back1.pdf. Consultés pour la dernière fois le 15 septembre 2008 305 Mémorandum économique sur l’Angola de la Banque mondiale, octobre 2006, p. 6 306 Rapport 1999 et 2007/2008 sur le développement humain du PNUD. 307 Mémorandum économique sur l’Angola de la Banque mondiale, octobre 2006, p. 7-8 308 CNUCED, Potential Applications of Structured Commodity Financing Techniques for Banks in Developing Countries, 29 août 2001, p. 5. 128
309 Voir Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 18 et 19 310 Acte d’accusation dans l’affaire Elf, p. 22, 69, 94 et 95. Pour de plus amples informations, voir Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 38. 311 Global Witness, A Crude Awakening, décembre 1999 312 Global Witness, Tous les hommes des Présidents : l’histoire accablante du pétrole et des affaires bancaires dans la guerre privatisée de l’Angola, mars 2002, p. 12 à 16. 313 Ibid., p. 13, 16 314 Ibid., p. 6, 15-17 315 « Un témoignage éclaire les dessous des ventes d’armes à l’Angola », Le Monde, 23 avril 2003 ; voir également Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 40. 316 Communiqué de presse de Global Witness, Angolagate trial opens, 3 octobre 2008 317 « Pierre Falcone condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale », Le Monde, 18 janvier 2008 ; et « Prison ferme pour le fils Pasqua et Pierre Falcone dans le dossier Sofremi », AFP, 11 décembre 2007 318 Acte d’accusation de l’Angolagate, 5 avril 2007, Titre II : L’utilisation des profits financiers des ventes d’armes ; chapitre II « Les commissions versées lors de la mise en place du système de contrats de trafic d’armes » ; section II : « Les commissions versées aux dirigeants angolais » ; sous-section I : « Sous le couvert d’une « commission publique », pratique généralisée des rétro-commissions aux dirigeants angolais » et sous-section II : « Sur les redistributions multiformes de sommes importantes ; I : Les bénéficiaires 319 Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 42 à 45. 320 AFP Aktion Finanzplatz Schweiz, la déclaration de Berne et Global Witness, communiqué de presse, « Le procureur de Genève doit rouvrir l’enquête sur la corruption pétrolière en Angola » (en anglais), 15 février 2008 ; Isolda Agazzi, « Nouvelles contestations autour des fonds de l’‘Angolagate’ en Suisse », Le Temps, 28 octobre 2008 321 Global Witness, Tous les hommes des Présidents, mars 2002, p. 53. 322 Global Witness, C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 36 à 52. 323 http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2008/cpi2008/cpi_2008_table 324 BAD/OCDE, African Economic Outlook, Angola, mai 2007, p. 115. 325 Voir le rapport de Global Witness C’est l’heure de la transparence, mars 2004, p. 47. 326 « Angola: Poor marks for progress on MDG », IRIN, 23 octobre 2006. 327 BAD/OCDE, African Economic Outlook, Angola, mai 2007, p. 107, 108 et 111 328 BAD/OCDE, African Economic Outlook, Angola, mai 2008, p. 131. 329 Banque mondiale, Angola: Public Expenditure Review, mai 2007, p. x 330 Ibid., mai 2007, p. x, 9 331 FMI, Angola: 2007 Article IV Consultation – Staff Report; Staff Supplement and Statement; Public Information Notice on the Executive Board Discussion; and Statement by the Executive Director for Angola, octobre 2007, p. 21, tableau 3, et p. 9. 332 Banque mondiale, Angola: Public Expenditure Review, mai 2007, p. 8. 333 FMI, Angola: 2007 Article IV Consultation – Staff Report; Staff Supplement and Statement; Public Information Notice on the Executive Board Discussion; and Statement by the Executive Director for Angola, octobre 2007, p. 21, tableau 3. La Sonangol a exprimé le souhait d’être cotée à la Bourse de New York, ce qui l’obligerait à communiquer des comptes vérifiés : « Angola: First clean up, then list », Africa Confidential, 14 mars 2008 334 Banque mondiale, Angola: Public Expenditure Review, May 2007, p. x ; OCDE, African Economic Outlook 2007, p. 108, p. 111 et 112 335 Banque mondiale, Angola: Public Expenditure Review, mai 2007, p. x. 336 Ricardo Soares de Oliveira, « Business Success, Angola-style: postcolonial politics and the rise and rise of Sonangol », Journal of Modern African Studies, 45, 4 (2007), Cambridge University Press, p. 595 à 619 337 Le montant du prêt « Nova Vida » (le nom de la société ad hoc de remboursement) varie selon les sources. « Sonangol’s Secret Plans », Africa Energy Intelligence n° 364, 25 février 2004 ; « Nova Vida Completed », Africa Energy Intelligence n° 355, 15 octobre 2003 ; « Sonangol syndicate strikes oil », Trade Finance, juin 2003 ; « Sonangol goes big again », Trade Finance, mai 2004 338 « True flexibility for Sonangol », Trade Finance, mars 2005 ; « Establishing new patterns of trade », Trade Finance, décembre 2005/janvier 2006. 339 « Calyon closes Sonangol landmark », Trade Finance, février 2006 ; « Establishing new patterns of trade », Trade Finance, décembre 2005/janvier 2006. 129
Page 1 and 2:
Sans vigilance Les banques et leurs
Page 3 and 4:
Pourquoi est-ce si important ? Les
Page 5 and 6:
4. De nouvelles règles sont requis
Page 7 and 8:
économique. La corruption n’est
Page 9 and 10:
Congo, la République démocratique
Page 11 and 12:
anques de vérifier la situation de
Page 13 and 14:
La nécessité de réformes ? On pa
Page 15 and 16:
2. Qui est votre client ? De nos jo
Page 17 and 18:
La fonction de « compliance » ou
Page 19 and 20:
La conformité agit comme un filet
Page 21 and 22:
anques privées posent un risque pa
Page 23 and 24:
D’une manière générale, les Re
Page 25 and 26:
3. La Riggs et la Guinée équatori
Page 27 and 28:
contrainte, les enquêteurs du Sén
Page 29 and 30:
Comptroller of the Currency - OCC),
Page 31 and 32:
• 10 autres virements d’une val
Page 33 and 34:
énéficiaire effectif réel, telle
Page 35 and 36:
Fait intéressant, la Recommandatio
Page 37 and 38:
En attendant, les 700 millions de d
Page 39 and 40:
[Nous avons] découvert que le secr
Page 41 and 42:
En 1999, la banque américaine Citi
Page 43 and 44:
BNP Paribas, que Teodorin a utilis
Page 45 and 46:
5. La Bank of East Asia et la Répu
Page 47 and 48:
La Bank of East Asia pouvait donc s
Page 49 and 50:
et régulier des transactions réal
Page 51 and 52:
En résumé, nous avons donc le fil
Page 53 and 54:
intermédiaires qui ne prennent pas
Page 55 and 56:
sale reste en dehors du système fi
Page 57 and 58:
pas un exemplaire du code des prati
Page 59 and 60:
• Le Royaume-Uni devrait s’assu
Page 61 and 62:
Au cœur de cette activité commerc
Page 63 and 64:
maximiser les intérêts journalier
Page 65 and 66:
En septembre 2000, le régulateur d
Page 67 and 68:
• En décembre 2000, un Groupe d
Page 69 and 70:
Global Witness croit savoir, d’ap
Page 71 and 72:
7. La Deutsche Bank et le Turkméni
Page 73 and 74:
edevable. 278 Pourtant, la Deutsche
Page 75 and 76:
especter ses dix principes environn
Page 77 and 78: véritable modèle de vertu. Or, po
Page 79 and 80: moins de 2 dollars par jour. 305 Ma
Page 81 and 82: entreprises nationales et internati
Page 83 and 84: Parmi ces progrès figure le fait q
Page 85 and 86: elles-mêmes considérablement dans
Page 87 and 88: par pays décerné par The Banker e
Page 89 and 90: financement constituent des informa
Page 91 and 92: Il est intéressant de noter que le
Page 93 and 94: d’une corruption aussi profonde.
Page 95 and 96: Entre 1999 et 2002, le GAFI a dress
Page 97 and 98: Alors qu’advient-il des membres d
Page 99 and 100: Le résultat est illustré par l’
Page 101 and 102: ou s’il s’agit d’un homme de
Page 103 and 104: sérieusement et dans son ensemble
Page 105 and 106: moment à rien si ce n’est à ém
Page 107 and 108: connaissent pas suffisamment bien l
Page 109 and 110: Convention des Nations Unies contre
Page 111 and 112: conforme aux normes du GAFI, et ce,
Page 113 and 114: C. Recommandations relatives à des
Page 115 and 116: Glossaire Bénéficiaire effectif/u
Page 117 and 118: Malédiction des ressources - Phén
Page 119 and 120: 29 Communiqué de presse du départ
Page 121 and 122: 81 « Anticorrupcíon archiva dilig
Page 123 and 124: 143 Consulat de la République du C
Page 125 and 126: 194 Correspondance par courriel ent
Page 127: Resolution 1532 (2004) Adopted Unan
Page 131: 374 Lettre de Calyon à Global Witn
show all

Sans vigilance - Global Witness

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?