Sans vigilance - Global Witness
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C. Recommandations relatives à des cas particuliers<br />
12. Le FMI devrait identifier et divulguer les noms des banques commerciales qui détiennent<br />
dans leurs caisses les recettes pétrolières de la Guinée équatoriale et veiller à ce que ces fonds<br />
fassent l’objet d’une surveillance en bonne et due forme.<br />
13. Le gouvernement français devrait rouvrir l’enquête sur les biens français de dirigeants<br />
africains qu’ils n’auraient pu acquérir grâce à leurs seuls salaires et émoluments.<br />
14. Hong Kong devrait, d’une part, réguler les prestataires de services aux trusts et aux<br />
entreprises pour vérifier leur conformité aux réglementations anti-blanchiment, et, d’autre<br />
part, faire de la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle une obligation légale.<br />
15. Les autorités anguillaises, si elles ne l’ont pas encore fait, devraient enquêter sur le rôle<br />
d’Orient Investments et de Pacific Investments dans la mise en place d’une structure sociale<br />
pour Denis Christel Sassou Nguesso, et s’assurer que leurs agents passent un test pour<br />
démontrer leur aptitude à être titulaires d’une licence de prestataire de services aux<br />
entreprises.<br />
16. Le Royaume-Uni devrait s’assurer que ses Territoires d’outre-mer ne proposent pas de<br />
services qui facilitent la corruption.<br />
17. La Deutsche Bank devrait expliquer ce en quoi son adhésion au Pacte mondial était<br />
compatible avec des relations avec le Turkménistan de Niazov.<br />
Ce que les banques peuvent rapidement faire pour changer leur culture<br />
et réduire les flux financiers illicites<br />
Par Raymond Baker, auteur du livre Le talon d’Achille du capitalisme : l’argent<br />
sale et comment renouveler le système d’économie de marché<br />
Imaginons ne serait-ce qu’un instant qu’une banque décide de ne plus vouloir accueillir de<br />
fonds obtenus par des moyens illicites, qu’ils soient le fruit de la corruption, d’une activité<br />
criminelle ou de la fraude fiscale. Que peut-elle faire ? Envisageons les cinq mesures<br />
suivantes :<br />
1. Décréter la politique suivante : « Nous accueillons favorablement les fonds qui ont été<br />
gagnés et transférés dans le respect des lois et qui seront utilisés dans le respect des lois.<br />
Nous ne souhaitons pas détenir de fonds dont l’origine, le mouvement ou l’utilisation<br />
viole la loi ». J’ai connu beaucoup de fonctionnaires corrompus, de fraudeurs en série, et<br />
même quelques criminels, dont la réaction face à un environnement inhospitalier est de<br />
garder leur argent à portée de main ou d’aller voir ailleurs, ce qui est précisément ce que<br />
je souhaite qu’ils fassent.<br />
2. Informer par écrit les titulaires de compte de cette politique par une lettre du membre le<br />
plus élevé dans la hiérarchie de la banque.<br />
3. Demander aux titulaires d’accuser réception de la lettre par écrit et de s’engager à<br />
respecter les directives de la banque.<br />
4. Fermer tous les comptes « Courrier banque restante ». Les titulaires de compte résidant à<br />
l’étranger se voient souvent proposer des services par lesquels aucun relevé de banque ni<br />
aucune correspondance n’est envoyée à l’adresse étrangère du titulaire du compte. Ces<br />
comptes accueillent presque toujours des fonds suspects ou frauduleux. Mettre fin à ces<br />
services après en avoir informé le client.<br />
5. Prévoir des exceptions dans les cas où la santé ou la sécurité d’une personne est en jeu. Si<br />
un déposant à long terme est confronté à une situation d’urgence, intervention médicale<br />
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