Sans vigilance - Global Witness

ureau d’un avocat ou d’un prestataire de services aux entreprises. Il devrait incomber aux
banques de démontrer qu’elles se sont renseignées pour savoir si la société qui souhaitait
ouvrir un compte chez elles mène effectivement des activités légitimes, et n’a pas juste été
montée pour déplacer des capitaux.
Comme l’a indiqué le chapitre 2, la culture de la conformité a trop souvent pour seul point de
mire le risque de réputation plutôt que le souci de refuser comme client des personnalités
corrompues. C’est le constat qu’a dressé en 2006 l’autorité britannique de régulation bancaire
et financière, la Financial Services Authority, au terme d’une enquête sur les procédures
internes des banques qui régissent les PPE. L’étude a montré que la crainte d’un scandale
public pouvant nuire à l’image des banques préoccupait davantage celles-ci que l’éventuelle
malhonnêteté de l’un de leurs clients (voir page 12). Il incombe donc aux régulateurs de
s’assurer que les banques modifient leur culture de la conformité de telle sorte qu’elle leur
serve à éviter d’accepter les fonds de la corruption plutôt que d’éviter un scandale public.
S’il est important que les banques développent leurs propres politiques de connaissance de
leur clientèle, conformément à la recommandation précédente, il serait vain de laisser aux
banques le soin de s’y atteler seules, sans aucune surveillance, car refuser des fonds de la
corruption signifie forcément décliner des affaires potentielles, ce que toutes les banques ne
sont pas disposées à faire. La crise des subprimes et le resserrement du crédit qui s’en est
suivi ont indiqué, entre autres, que le fait de donner aux banques la possibilité de
s’autoréguler ne fonctionnait pas. Elles affirment sans cesse employer les individus les plus
futés au monde et donc savoir gérer leurs propres risques. Mais si, comme elles nous l’ont
montré, elles n’arrivent pas à s’atteler en toute sécurité à la tâche la plus importante pour
elles, à savoir la réalisation de bénéfices, on ne peut bien sûr pas s’attendre à ce qu’elles
s’autorégulent lorsqu’il s’agit de questions d’ordre éthique.
3. La coordination internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
doit être améliorée à travers une consolidation des rouages du Groupe d’action
financière (GAFI). Les gouvernements qui participent au GAFI devraient :
a) Créer un groupe de travail dédié spécifiquement à la lutte contre les produits de la
corruption, notamment au rôle prédominant des ressources naturelles dans les flux
d’argent de la corruption. Des experts externes, dont des agents chargés de
l’application des lois déjà actifs dans le domaine de la lutte contre la corruption et le
blanchiment d’argent, devraient y être conviés.
b) Dresser pour le GAFI une nouvelle liste de type « naming and shaming » faisant
ressortir les pays – y compris ses propres membres – qui ne mettent pas en œuvre
leurs réglementations, plutôt que l’existence d’un cadre juridique. La première
version, à savoir la liste des Pays et Territoires non coopératifs, a permis de doter de
nombreuses juridictions de réglementations anti-blanchiment qui n’en disposaient pas
auparavant. Il s’agit maintenant de s’assurer de leur mise en œuvre.
c) Publier une liste clairement accessible indiquant le degré de conformité de chaque
pays par rapport à chaque recommandation du GAFI, et la date limite à laquelle le
pays devra s’y conformer, pour mieux répondre aux demandes pressantes de mise en
conformité émanant du public.
d) Modifier la culture du GAFI pour qu’elle reconnaisse l’impact plus vaste de ses
travaux sur le développement, en invitant des représentants de ministères du
Développement et des Finances, ainsi qu’en consolidant les liens avec les autres
acteurs et organisations qui œuvrent sur des questions liées à la lutte contre la
corruption, y compris des représentants de gouvernements qui travaillent sur la
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