Sans vigilance - Global Witness

énéficiaire effectif réel, telle que l’exige la loi, peut être difficile [...] il s’agit là d’un facteur
de risque important [...] et d’une menace pour la réputation du Luxembourg ». Ont également
été signalés des risques permanents associés aux mesures de diligence raisonnable à l’égard
de la clientèle au niveau des comptes ouverts par « des avocats, des notaires, des comptables,
des commissaires aux comptes et d’autres professionnels de cet ordre… étant donné
l’envergure et l’importance des relations d’affaires nouées au Luxembourg par l’intermédiaire
de ces professionnels… ». 88
Certaines questions restent donc en suspens concernant les normes de diligence raisonnable à
l’égard de la clientèle appliquées en Espagne et au Luxembourg. Mais le problème ne se situe
pas à ce seul niveau. En effet, l’impact du secret bancaire en vigueur dans ces juridictions est
encore plus troublant.
Une fois que l’enquête du Sénat avait démarré, la Riggs a écrit à Banco Santander et à HSBC
USA, au titre de l’article 314 du Patriot Act, pour leur demander de partager des informations
sur les bénéficiaires effectifs de ces comptes. 89 Mais les deux banques ont affirmé ne pas être
en mesure de fournir ces informations, les comptes ayant été ouverts dans des agences en
Espagne, pour Banco Santander, et au Luxembourg et à Chypre, pour HSBC. Les lois du
secret bancaire en vigueur dans ces juridictions, ont précisé les deux banques, empêchaient la
divulgation d’informations non seulement à des tiers, mais également au personnel de la
même banque si celui-ci se trouvait dans un autre pays. 90
Par conséquent, les banques qui ont reçu des virements identifiés comme étant suspects dans
une autre juridiction peuvent être protégés par les lois du secret bancaire et refuser d’identifier
les propriétaires des comptes, même si leurs propres agences basées à l’étranger le leur
demandent. Cette situation paraît tout à fait inouïe.
Il est de plus en plus facile de déplacer rapidement des capitaux, mais les autorités
chargées de la perception fiscale et de l’application des lois n’arrivent pas à suivre ce
rythme. Les régulateurs sont un peu comme des policiers à bicyclette qui essaieraient
d’arrêter des Ferrari sur une autoroute sans limitation de vitesse.
Jack Blum, avocat et expert de la lutte contre le blanchiment des capitaux, témoignage
devant le Comité du Sénat dédié aux questions financières, 24 juillet 2008 91 .
Ces lois du secret bancaire ne font pas qu’empêcher de retrouver la trace des virements déjà
effectués. Comme l’ont dit les enquêteurs du Sénat, « la position adoptée par Banco Santander
et HSBC USA fait qu’en réalité, les banques américaines qui tentent de soumettre les
virements importants à des mesures de diligence raisonnable pour empêcher un blanchiment
de ces capitaux ne sont pas en mesure de demander des renseignements sur les comptes à
leurs propres agences basées à l’étranger. Cette interdiction de divulgation au-delà des
frontières nationales, même au sein d’une même institution financière, gêne considérablement
les efforts de lutte contre le blanchiment de l’argent aux États-Unis ». 92
Ce point soulève une question troublante, qui concerne les efforts de lutte contre le
blanchiment de l’argent non seulement aux États-Unis, mais aussi à l’échelle mondiale :
comment les banques peuvent-elles affirmer mettre en œuvre des mesures de diligence
raisonnable, conformément aux lois anti-blanchiment, alors que leurs agences opèrent dans
des juridictions secrètes extraterritoriales ?
Cela signifie non seulement qu’elles ne peuvent connaître l’identité des titulaires de comptes
tenus dans des juridictions vers lesquelles on peut leur demander d’effectuer des virements,
comme l’indiquent les enquêteurs du Sénat ci-dessus, mais également qu’elles ne peuvent
s’assurer que leurs agences étrangères opèrent conformément à des normes suffisantes.
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