Sans vigilance - Global Witness

• Le 7 mars 2003, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a demandé à tous les États de
localiser et de geler tous les comptes en banque liés à Taylor et à d’autres entités faisant
l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre en Sierra Leone. 248
• En mars 2004, l’ONU a demandé à tous les États de geler les actifs de Charles Taylor, des
membres de sa famille et de ses associés, ainsi que d’autres individus associés à son
régime, dont des trafiquants d’armes présumés. Aux États-Unis, ce gel a été appliqué en
vertu du décret présidentiel 13348 du 22 juillet 2004. 249 Global Witness a demandé à
Citibank si, en plus de vérifier les comptes qu’elle tenait pour ces individus, elle passait
alors au crible les comptes tenus au titre de services de banque correspondante auprès de
banques libériennes, ce afin de garantir que les individus figurant sur la liste des
personnes dont les actifs financiers étaient gelés ne puissent pas accéder directement au
système financier mondial. Citibank n’a pas souhaité répondre. 250
• Un examen des concessions forestières libériennes effectué en 2005 par plusieurs parties
prenantes (dont la conclusion était d’ailleurs qu’aucune des concessions ne se conformait
aux exigences juridiques minimales) a révélé qu’après l’arrivée de Taylor au pouvoir à la
fin des années 1990, moins de 14 % de l’ensemble des taxes forestières évaluées avaient
été reversées sur des comptes du gouvernement et servi à financer des services publics ou
le développement. 251
À l’issue de certaines de ces révélations, Guus Kouwenhoven, le président de l’OTC, a été
poursuivi en justice aux Pays-Bas pour crimes de guerre et violation d’un embargo sur les
armes imposé par les Nations Unies. Il a d’abord été déclaré coupable au procès, en juin 2006,
d’avoir violé l’embargo sur les armes imposé au Libéria par les Nations Unies ; 252 cette
condamnation a cependant été infirmée en appel en mars 2008 en raison de témoignages
contradictoires. 253
En 2004, Citibank a annoncé le lancement d’une initiative de lutte contre l’exploitation
forestière illégale, par laquelle elle exigeait, d’une part, que les compagnies forestières
souhaitant obtenir un crédit présentent des doléances concernant leur conformité aux lois
forestières, et d’autre part, que les banquiers chargés de la gestion des relations avec les
compagnies impliquées dans l’exploitation forestière procèdent chaque année à une analyse
des risques. 254
Au regard du Patriot Act américain, qui a tardivement reconnu les risques inhérents aux
relations de correspondant bancaire (à savoir qu’une banque ne peut connaître tous les clients
individuels de son correspondant bancaire), Citibank devrait être contrainte, depuis juillet
2002, à mettre en place les nouvelles normes réglementaires applicables aux activités de
correspondant bancaire, dont l’objectif est de veiller à ce que le correspondant bancaire
étranger souhaitant entrer en relations avec une banque soit doté de suffisamment de systèmes
de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et qu’il soit lui-même suffisamment
réglementé. Ces normes exigent des banques qu’elles comprennent la structure de propriété
de leur correspondant bancaire et qu’elles sachent s’il fournit des services de correspondant
bancaire à d’autres banques étrangères ; il leur incombe également de passer au crible les
comptes en question et de signaler toute transaction suspecte. 255 Ces normes sont similaires à
la Recommandation 7 du GAFI. Global Witness a écrit à Citibank pour lui demander
comment dorénavant elle mettait en œuvre les mesures de diligence raisonnable raisonnable à
l’égard des comptes tenus au titre de services de banque correspondante ; et si elle entretenait
des relations de correspondant bancaire avec des banques libériennes. Citibank a refusé de
répondre. 256
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