Sans vigilance - Global Witness

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2. La réglementation doit contraindre les banques à prendre des mesures de diligence raisonnable à l’égard de leur clientèle pour que, si elles ne peuvent ni identifier le bénéficiaire effectif des fonds, ou le constituant et bénéficiaire dans le cas d’un trust, ni une personne physique (à opposer à une personne morale) ne posant aucun risque de corruption, elles ne puissent accepter ce nouveau client. Les lois anti-blanchiment des capitaux doivent être absolument explicites et homogènes d’une juridiction à une autre, en exigeant des banques qu’elles identifient la personne physique qui se trouve derrière les fonds, qu’elles se renseignent sur la source des fonds et qu’elles refusent d’accepter le client s’il présente un risque de corruption. Les régulateurs doivent veiller à l’application de ces lois, et jouent un rôle primordial à cet égard ; ils devraient par ailleurs considérer la prévention des flux d’argent de la corruption comme une priorité. C’est bien là que se situe le scandale, en plein cœur du système, car l’identification des clients est un point clé des lois anti-blanchiment des capitaux depuis leur adoption dans les années 1980. Or plusieurs incohérences et le manque de clarté de nombreuses juridictions quant aux devoirs des banques dans la pratique font qu’il existe encore trop de vides juridiques pouvant être exploitées. S’il est important que les banques développent leurs propres politiques de connaissance de leur clientèle, conformément à la recommandation précédente, il serait vain de laisser aux banques le soin de s’y atteler seules, sans aucune surveillance, car refuser des fonds de la corruption signifie forcément décliner des affaires potentielles, ce que toutes les banques ne sont pas disposées à faire. La crise des subprimes et le resserrement du crédit qui s’en est suivi ont indiqué, entre autres, que l’autorégulation du secteur bancaire ne fonctionne pas. Elles affirment sans cesse employer les individus les plus futés au monde et donc savoir gérer leurs propres risques. Mais si, comme elles nous l’ont montré, elles n’arrivent pas à s’atteler en toute sécurité à la tâche la plus importante pour elles, à savoir la réalisation de bénéfices, on ne peut bien sûr pas s’attendre à ce qu’elles s’autorégulent lorsqu’il s’agit de questions d’ordre éthique. 3. La coopération internationale doit être améliorée. Une première étape primordiale doit être la révision et la consolidation des rouages du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental opaque et méconnu qui établit la norme mondiale en matière de règles anti-blanchiment des capitaux censées empêcher les flux de fonds de la corruption. Le GAFI doit faire meilleur usage de ses pouvoirs en matière de « naming and shaming » (pratique par laquelle il peut publier le nom des entités auprès desquelles des défaillances ont été constatées), s’ouvrir davantage aux examens externes et coopérer avec d’autres organisations et organismes gouvernementaux actifs dans le domaine de la corruption. Les membres du GAFI – dont font partie les États des grandes économies du monde – doivent par ailleurs mettre de l’ordre dans leurs propres affaires avant de pouvoir faire la morale aux petits paradis fiscaux qui sont souvent la cible du Groupe. Par exemple, sur les 24 États membres du GAFI évalués au cours des trois dernières années, aucun ne se conforme entièrement à la Recommandation 5, qui exige des pays qu’ils se dotent de lois obligeant les banques à identifier leur client, et aucun ne dispose d’une législation qui soit conforme à la Recommandation 6 du GAFI, selon laquelle les pays doivent exiger de leurs banques qu’elles mettent en œuvre des mesures de diligence raisonnable normales, s’agissant de personnes politiquement exposées (PPE : hauts fonctionnaires ou parents et associés qui, en raison de l’accès aux ressources de l’État dont ils bénéficient, comportent un risque de blanchiment des capitaux plus important). Quatre pays seulement sont « largement conformes », deux sont « partiellement conformes », et dix-huit, dont le Royaume-Uni, sont non conformes. 1 (Voir le tableau page 100.) 4
4. De nouvelles règles sont requises pour aider les banques à éviter les fonds de la corruption. • Chaque pays devrait publier un registre en ligne des bénéficiaires effectifs des entreprises et trusts, et une base de données reprenant les déclarations des revenus et des actifs de ses fonctionnaires. • Les régulateurs nationaux devraient être tenus par le GAFI d’évaluer l’efficacité des bases de données commerciales des PPE sur lesquelles s’appuient les banques pour prendre les mesures de diligence raisonnable à l’égard de leur clientèle. • Les banques ne devraient avoir le droit d’effectuer des transactions impliquant des revenus issus des ressources naturelles qu’à condition de disposer d’informations appropriées leur permettant de s’assurer que les fonds ne sont pas détournés des objectifs publics ; elles devraient être tenues de publier des détails sur les prêts qu’elles accordent aux gouvernements souverains ou aux entreprises publiques, ainsi que sur les comptes de banques centrales qu’elles tiennent pour d’autres pays ; et elles devraient élaborer des procédures permettant de reconnaître et de refuser les revenus issus des ressources naturelles qui alimentent les conflits, que des sanctions officielles aient été imposées ou non. (Voir page 106 pour obtenir une explication complète de ces recommandations ainsi que d’autres.) Les gouvernements des grandes économies du monde se doivent d’agir pour concrétiser ces objectifs. Car s’ils ne le font pas, aucune autre juridiction n’y parviendra non plus. Les gouvernements qui sont venus à la rescousse des banques, lesquelles appartiennent désormais en partie aux contribuables, ont d’autant plus de raisons de le faire. Ceux d’entre eux qui se sont engagés à reléguer la pauvreté dans les pages de l’histoire ancienne et qui affirment encourager la bonne gouvernance et l’obligation de rendre des comptes à travers leurs programmes d’aide font preuve d’une grande hypocrisie s’ils ne se sentent pas responsables de la contribution qu’apportent leurs institutions financières et le système financier à la corruption et donc à la pauvreté. 5
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