Sans vigilance - Global Witness

La conformité agit comme un filet de protection : si vous pouvez affirmer avoir respecté votre
obligation de diligence raisonnable en vous étant procuré le passeport du client et en ayant
coché les cases indiquant que vous connaissez votre client, vous êtes en conformité avec la
réglementation. Partant, vous êtes couvert. En réalité, cela veut dire qu’une fois les cases
cochées, et votre responsabilité dégagée, la question de savoir si les relations d’affaires que
vous entretenez avec ce client contribuent à la corruption est reléguée au second plan.
Si les cas ici évoqués auraient dû amener les banques à se poser de nombreuses questions au
moment de l’exercice de leur obligation de diligence raisonnable, on peut penser que de fortes
pressions ont été exercées par les chargés de clientèle et les opérateurs pour conclure
l’opération, malgré les préoccupations manifestées par le service de conformité à l’issue de
ses recherches.
Les faits qui ont conduit à l’amende récemment infligée aux États-Unis à la Lloyds TSB
montrent clairement que les banques ne sont pas prêtes à renoncer à de telles activités, malgré
les préoccupations qui peuvent être exprimées au sein de la banque. En janvier 2009, la
Lloyds a été condamnée par les autorités américaines à verser une amende de 350 millions de
dollars pour avoir délibérément maquillé les mentions figurant sur les bordereaux de
virements bancaires internationaux effectués pour le compte de banques iraniennes, libyennes
et soudanaises, à destination des États-Unis. Depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2007,
la banque britannique a systématiquement violé les sanctions imposées par les États-Unis en
retirant certaines mentions, comme le nom du client, celui de sa banque ou son adresse, pour
éviter le blocage des fonds par les autorités américaines. Concernant l’Iran, la Lloyds avait
même créé un service spécial chargé de retirer à la main ces informations.
En 2002, des salariés de la banque se sont inquiétés de cette pratique pouvant violer les lois
américaines. La Lloyds a donné suite en arrêtant de maquiller elle-même les bordereaux. Elle
a toutefois conseillé ses clients iraniens sur la manière de contourner les sanctions
américaines pour leur propre bénéfice. Entre 2002 et 2007, la Lloyds a procédé au transfert de
quelque 350 millions de dollars d’Iran, de Libye et du Soudan, en violation des lois
américaines. 29
En avril 2003, le comité exécutif du groupe Lloyds a décidé de suspendre le service en cause
que la banque proposait aux banques iraniennes. Mais la banque a continué à maquiller les
bordereaux de virements en provenance du Soudan jusqu’au mois de septembre 2007. 30
D’après des informations parues dans la presse, neuf autres banques, parmi lesquelles le
Crédit Suisse et la Barclays, font l’objet d’enquêtes pour violation des sanctions
américaines. 31 Cette affaire témoigne des tensions au sein des banques pour poursuivre une
activité très lucrative, si tant est que ce soit possible. La Lloyds a continué à traiter les ordres
de paiement provenant de pays soumis à sanctions pendant cinq ans après les doutes exprimés
par certains de ses salariés sur la légalité de ces transferts.
Je dirais que l’une des choses que nous devons faire est de nous assurer que les
institutions financières, les institutions financières mondiales, globales,… soient appelées
à agir et tenues responsables de leur rôle dans cette criminalité… Ces gens en costume
rayé et grassement payés [...] sont les complices de criminels… Les institutions
financières qui prennent cet argent sont les complices de tels crimes.
Dana Rohrabacher (membre républicain du Congrès), mai 2007 32
Une banque n’est pas un bloc monolithique. De nombreuses personnes y travaillent et y
assument des fonctions différentes. Combien de ces personnes doivent se taire pour que de
telles activités puissent avoir lieu ? Il suffirait pourtant qu’une seule personne se lève et refuse
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