Sans vigilance - Global Witness

29 Communiqué de presse du département américain de la Justice, Lloyds TSB Bank Plc to forfeit $350
million in connection with violations of the International Emergency Economic Powers Act, 9 janvier
2009 ; « Exhibit A: Factual Statement » dans l’affaire United States of America contre Lloyds TSB
Bank Plc, « Deferred Prosecution Agreement », 9 janvier 2009, p. 10 et 11.
30 « Exhibit A: Factual Statement », dans l’affaire United States of America contre Lloyds TSB Bank
Plc, « Deferred Prosecution Agreement », 9 janvier 2009, p. 10 et p. 13.
31 James Ashton et Dominic Rushe, « Lloyds pays for busting US sanctions », The Times, 11 janvier
2009.
32 Audition commune du Comité affaires étrangères, du sous-comité Organisations internationales,
droits de l’homme et surveillance et du sous-comité Afrique et santé mondiale de la Chambre des
représentants des États-Unis sur « Is there a human rights double standard? US policy toward
Equatorial Guinea and Ethiopia », 10 mai 2007, p. 47.
33 Voir le témoignage d’Antonio Giraldi, ancien banquier privé emprisonné pour blanchiment de
capitaux, lors de l’audience du Sous-comité permanent d’enquête du Sénat américain « Banques
privées et blanchiment d’argent : une étude de cas des possibilités et des faiblesses du système »,
10 novembre 1999.
34 Transparency International, Global Corruption Report 2004, p. 13. Malheureusement, ces
estimations varient considérablement d’une source à une autre, si bien que les montants exacts des
fonds volés sont impossibles à prouver à partir des informations disponibles.
35 John Mason et John Willman, « City banks ‘handled’ dictator’s fortune, Probe finds London
laundered £89 million looted from Nigeria », Financial Times, 9 mars 2001.
36 Elizabeth Olson, « But Critics Label the Report a “Whitewash”: Swiss Rebuke Banks In Abacha
Inquiry », International Herald Tribune, 5 septembre 2000 ; « Swiss banks returning Abacha cash »,
BBC News, 9 septembre 2005
37 McKinsey and Company, 2007 European Private Banking Survey – Rising Bar for Profitable
Growth.
38 Euromoney, Private banking and wealth management survey 2008; When the ultra-wealthy bump
into the sub-prime, janvier 2008.
39 Voir les 40 Recommandations du GAFI à l’adresse http://www.fatfgafi.org/document/28/0,2340,en_32250379_32236930_33658140_1_1_1_1,00.html#40recs.
Des
exigences similaires figurent également dans la Convention des Nations Unies contre la corruption
(UNCAC), Articles 14 et 52.
40 Les enquêteurs du Sénat se sont également penchés sur la relation qu’entretenaient de longue date la
Riggs et le général Augusto Pinochet. Ils ont ainsi découvert que la Riggs avait aidé Pinochet à se
soustraire à des procédures judiciaires portant sur ses comptes en banque et qu’il avait résisté à la
surveillance réglementaire, alors même que la sirène d’alarme avait été tirée concernant la source de la
fortune de Pinochet et que des allégations de crimes contre l’humanité avaient été émises.
41 Communiqué de presse du bureau du Contrôleur de la monnaie, « OCC Assesses $25 Million Penalty
Against Riggs Bank N.A », 13 mai 2004 ; communiqué de presse du ministère américain de la Justice,
« Riggs Bank Enters Guilty Plea and Will Pay $16 Million Fine for Criminal Failure to Report
Numerous Suspicious Transactions », 27 janvier 2005.
42 Communiqué de presse de PNC, « PNC to Acquire Riggs », 16 juillet 2004 ; et communiqué de
presse de PNC, « The PNC Financial Services Group Completes Acquisition of Riggs National
Corporation; Announces Final Merger Consideration », 13 mai 2005 ; World Check, Reputation
Damage: The Price Riggs Paid, 11 avril 2006.
43 FMI, Republic of Equatorial Guinea Article IV Consultation, juin 2006, p. 6
44 FMI, Republic of Equatorial Guinea Article IV Consultation, mai 2008, p. 24 ; ce chiffre était celui
projeté par le FMI pour 2007 ; chiffres en dollars calculés à partir du taux moyen de change 2007
CFA/$.
45 FMI, Republic of Equatorial Guinea: Article IV Consultation, mai 2008, p. 19
46 PNUD, Human Development Index, 2007-8, p. 231
47 Amnesty International, Equatorial Guinea – Amnesty International Report 2008 ; Centre d’actualités
de l’ONU, Torture is rife in Equatorial Guinea’s prisons, says UN expert, 19 novembre 2008
48 Déclaration publique d’Amnesty International, Equatorial Guinea: Arrests and death in custody of a
political opponent, 16 avril 2008, AFR 24/003/2008
49 Amnesty International, Annual Report 2007, p. 110-111
50 Freedom House, The Worst of the Worst: The world’s most repressive societies, 2008, p. 1
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