Sans vigilance - Global Witness

D’une manière générale, les Recommandations du GAFI couvrent cinq obligations
fondamentales incombant aux États :
• Criminaliser le blanchiment de l’argent qui est le produit de délits graves et promulguer
des lois visant sa saisie et sa confiscation
• Obliger les institutions financières à identifier tous les clients, y compris les bénéficiaires
effectifs du bien financier, et tenir des registres pertinents
• Exiger des institutions financières qu’elles signalent les transactions suspectes aux
autorités nationales
• Mettre en place des systèmes adéquats de contrôle et de supervision des institutions
financières
• Conclure des accords permettant à chaque juridiction de coopérer à l’échelle
internationale en matière d’échange d’informations financières et d’autres éléments de
preuve en cas de dossiers impliquant un délit d’ordre financier.
Les membres du GAFI réalisent entre eux des « évaluations mutuelles » afin d’identifier la
conformité de chaque juridiction aux 40+9 Recommandations. Le GAFI produit également
des « typologies », autrement dit des analyses des différentes techniques de blanchiment de
l’argent, en s’appuyant sur des études de cas concrètes, ce afin d’aider les banques à détecter
l’utilisation de ces techniques.
Le GAFI compte 34 membres, pour la plupart les nations les plus riches du monde. D’autres
pays sont membres d’« organes régionaux de type GAFI » pour l’Europe, l’Eurasie, le
Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Asie Pacifique, l’Afrique orientale et australe, l’Afrique
de l’Ouest, les Caraïbes et l’Amérique du Sud.
Hors du cercle des ministères des Finances, le GAFI est un organisme méconnu, dont le
minuscule secrétariat est basé à l’OCDE, à Paris. Piloté par ses membres clés, notamment les
riches nations membres de l’OCDE qui abritent certaines des places financières les plus
importantes au monde, il est en grande partie à l’origine de l’existence de lois antiblanchiment,
sous quelque forme que ce soit, dans la majorité des pays du monde, même si,
comme nous le verrons dans ce rapport, la question de leur exécution effective reste en
suspens.
Le GAFI constitue pour la communauté internationale le meilleur moyen de s’assurer que les
lois anti-blanchiment de chaque juridiction ont une portée suffisante – et, surtout, qu’elles
sont mises en œuvre et appliquées à un degré suffisant – afin d’empêcher un afflux de fonds
de la corruption en provenance de pays en développement.
Mais le GAFI a quatre défauts graves qu’il lui faut corriger pour pouvoir mener sa mission à
bien. Aucun de ces défauts n’est toutefois inhérent à la structure du GAFI, et ils pourraient
tous être rectifiés avec la volonté politique de ses États membres.
1. Le GAFI ne dispose pas de pouvoirs d’exécution juridiques propres, du fait de son statut
d’organe intergouvernemental composé de ses États membres. Mais même sans pouvoirs
de sanction officiels, le GAFI ne recourt pas suffisamment aux pouvoirs non juridiques
dont il dispose : « naming and shaming » et pression du public.
2. Le GAFI semble opérer à l’écart de nombre des autres acteurs qui travaillent sur les
stratégies de lutte contre la corruption.
3. Le GAFI a déployé moins d’efforts à l’égard de la lutte contre les fonds de la corruption
que du financement du terrorisme, et l’on pourrait même dire qu’en mettant l’accent sur
ce dernier, le GAFI s’est mis à négliger quelque peu la lutte contre les fonds de la
corruption.
23