Sans vigilance - Global Witness

« Comme nous l’avons déclaré précédemment, nous ne sommes pas autorisés, en tant que
banque, à émettre de commentaires sur les relations de compte. De même, les informations
concernant les activités et les mesures prises en relation avec les exigences statutaires de suivi
des comptes et du mouvement des comptes ne sont strictement divulguées qu’aux organes
compétents tels que stipulés par la loi, notamment les autorités chargées de l’application des
lois pénales ». 294
Global Witness note que la Deutsche Bank est membre du groupe de Wolfsberg, qui réunit de
grandes banques qui ont élaboré des normes volontaristes en matière de diligence raisonnable
devant compléter les recommandations du GAFI afin de contribuer à lutter contre l’argent de
la corruption. Le document que consacre le groupe de Wolfsberg aux PPE soulève la question
de savoir si les entreprises publiques, dont les banques centrales, devraient être traitées
comme des PPE (question à laquelle le groupe répond par la négative, même si les dirigeants
de ces banques centrales pourraient l’être). Cependant, il ne traite pas du cas de figure précis
des comptes publics placés sous le contrôle exclusif d’un dictateur. 295
Certes, il pourrait s’agir officiellement de comptes « publics », mais qu’en est-il si un
seul homme exerce un contrôle total sur l’État ?
Abordons troisièmement la question de la régulation : la BaFin a confirmé que la Deutsche
Bank n’avait enfreint aucune de ses obligations réglementaires. Mais pour Global Witness, la
question suivante reste en suspens : les obligations réglementaires actuellement en vigueur
suffisent-elles à empêcher une banque de conclure des affaires avec un régime corrompu et
brutal comme celui de Niazov ? Ces fonds manquaient suffisamment de transparence pour
qu’une banque multilatérale comme la BERD ne veuille surtout pas s’y associer, or aucune
sirène d’alarme n’a été tirée en matière réglementaire et, rappelons-le, cette histoire troublante
n’a pas été mise en lumière par un régulateur, mais à l’issue des travaux d’une ONG.
Certes, il pourrait s’agir officiellement de comptes « publics », mais qu’en est-il si un seul
homme exerce un contrôle total sur l’Éta t ? Niazov aurait tout à fait pu reprendre à son
compte la fameuse déclaration de Louis XIV, « L’État, c’est moi ». Niazov détenait le
contrôle de facto de la Banque centrale du Turkménistan, dont il pouvait congédier le
président à son gré – cinq personnes ont occupé ce poste de 2002 à 2006, dont trois ont
ensuite été emprisonnées, et des ministres ont été incarcérés pour détournement de fonds au
bout d’une série de procès dont Niazov se serait servi pour se débarrasser de ses opposants
potentiels. 296
Dans un pays où les revenus issus des ressources naturelles n’apparaissent nulle part dans le
budget mais restent sous le contrôle discrétionnaire du Président, et où celui-ci contrôle la
Banque centrale, comment distinguer l’État du chef de l’État, et comment cela affecte-t-il le
traitement que réservent les banques aux comptes publics de ce pays ?
Les comptes publics des pays très corrompus et peu transparents, ou sous la mainmise d’un
seul individu ou groupe, devraient être soumis aux mêmes signaux d’alerte en vigueur dans
les réglementations anti-blanchiment que les relations avec les banques privées ou des
correspondants bancaires. Les banques ne devraient pas pouvoir se retrancher derrière le
bouclier que leur confère la détention de « comptes de la banque centrale » pour pouvoir
conclure des affaires avec un régime corrompu ou brutal.
S’adressant à The Economist Intelligence Unit en 2006, le directeur mondial de la conformité
à la Deutsche Bank, Henry Klehm, a affirmé que le conseil d’administration et la direction
devaient insister sur l’importance d’un comportement éthique et responsable : « Le service
conformité peut contribuer à développer ce genre de messages et à les diffuser, mais tout le
monde s’attend à ce que l’employé du service conformité démontre au public qu’il est un
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