La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Deuxième partie :
Les solutions coopératives
(architectes, bureau d’études extérieur, maître d’œuvre…) et, en
particulier, de la collectivité locale qui accueille l’opération, contribue
à réduire le coût de l’opération.
Le plan de financement . Ce type d’opération s’adresse à une
population qui bénéficie du prêt à taux zéro et du PAS. Cela n’est
pourtant pas toujours suffisant pour assurer le financement du projet
d’accession. Des financements spécifiques sont obtenus auprès
des collectivités locales (subventions, prêts), des CIL, ainsi que des
partenaires financiers (CdC, CIF…).
Les modalités de recrutement. Les opérations d’accession très
sociale ont pour premier résultat de proposer à la vente des logements
à des prix de 10 à 20 % inférieurs au marché. Cela n’est obtenu
que grâce à l’effort de l’ensemble des partenaires de l’opération, et
en particulier des collectivités locales, qui cèdent le foncier à un
coût minoré. Afin de s’assurer que cet effort va profiter à ceux qui
en ont le plus besoin, il est d’usage de sélectionner les candidats à
l’accession dans ces logements sur la base des revenus, mais aussi
parfois à l’issue d’une étude sociale. Ce recrutement est souvent
mené conjointement avec la collectivité locale partenaire, qui peut
proposer des candidats connus de ses services.
Pour garantir que l’effort de tous les partenaires ne soit pas détourné
de son objectif, certains contrats de vente incluent une clause de
rachat du bien au prix de vente actualisé au profit de la Coopérative
HLM ou de la collectivité, pendant une durée déterminée (10 ans
bien souvent), afin d’éviter toute spéculation sur un prix initialement
artificiel parce qu’aidé.
La sécurisation. Les ménages qui accèdent par le biais d’opération
d’accession très sociale sont, par définition, plus fragiles et sont
donc susceptibles de connaître des difficultés. Par une action préventive
(conseil sur le plan de financement, souscription d’une assurance
revente), les Coopératives HLM ont la volonté de proposer
un service global d’accompagnement. Cette volonté est, dans certains
cas, contractualisée par :
Un contrat-revente, par lequel la Coopérative s’engage à racheter le
bien à une valeur prédéterminée, ou à régler la différence qui pourrait
exister entre la valeur d’achat du bien et la valeur de revente,
dans un certain nombre de cas (divorce, surendettement, mobilité
professionnelle…) ; ce type de contrat a tout d’abord été initié par
Maisons d’en France, réseau de constructeurs HLM de maisons individuelles.
Il est aujourd’hui proposé par l’ensemble des organismes
HLM, dans le cadre d’un contrat conclu avec un assureur.
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