La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

L'essor des coopératives d'habitation :
les années 1950 et 1960
La relance des coopératives d’HLM
Parallèlement aux castors, de nombreuses sociétés coopératives
d’HLM sont, soit réactivées, soit créées de toutes pièces pour mener
une activité d’accession progressive à la propriété, appelée “location-attribution”
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Les initiateurs en sont des institutions (Caisses d’allocations familiales
notamment), des groupes syndicaux (comme à Saint-Etienne
où l’union des syndicats CFTC, CGT et Force ouvrière sont à l’origine
de l’Union mutualiste de constructions familiales) ou des groupes
d’anciens combattants (la Propriété familiale de Normandie au Havre,
la Coopérative “Passy” des anciens de la 2 ème D.B. ou encore le Foyer
national des anciens combattants et pensionnés de guerre à Paris).
On retrouve également à l’origine de certaines coopératives des
comités interprofessionnaux pour le logement (CIL) : à Mazamet,
“La Maison claire” est fondée le 3 décembre 1947 par le CIL naissant
(le deuxième de France après Lille). C’est aussi le cas à Reims
(“L’Effort Rémois”) et à Epernay (“Les Logements de Champagne”).
La fonction publique est aussi partie prenante : si dès 1908 existait
une coopérative des PTT, les créations se multiplient au début des
années 1950. “Le Clair logis” de Saint-Etienne, La “Coopérative du
personnel de la Préfecture de police de Paris”, ou la “Coopérative
de Haute-Garonne” suscitée par des fonctionnaires des impôts en
sont les signes les plus évidents, tout comme la “Coopérative
Prévoyance immobilière du personnel de la Ville de Paris et du département
de la Seine”.
Au total, la Fédération nationale recense pour la période 1950-1965,
140 nouvelles coopératives HLM.
La coopération d’habitation sous égide HLM trouve sa source dans
deux réglementations, ce qui fait à la fois sa richesse et sa complexité :
la législation HLM issue de la loi du 3 septembre 1947 et le statut de
la coopération qui résulte de la loi du 10 septembre 1947.
La création d’une coopérative d’HLM est une chose assez aisée. Elle
est soumise à l’obtention d’un agrément ministériel obtenu en deux
temps. Tout d’abord, la société en gestation doit solliciter un accord
de principe du Ministère du logement après avoir obtenu les avis du
comité départemental de patronage des HLM, des services locaux
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Voir la fiche technique consacrée à ce mode d'accession qui figure dans les annexes.
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