La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Deuxième partie :
Les solutions coopératives
Fiche technique
L'accession très sociale
Maître d'ouvrage : Coopérative d'HLM de Compiègne et de sa région
Objectif
Dans le cadre de l’appel à propositions “Un domicile pour les sansabri”
lancé en mars 1994 par le Plan Construction et Architecture,
adapter les modalités d’accession dans le but de finaliser les trajectoires
résidentielles des ménages modestes en les impliquant dans
une dynamique d’insertion.
Cible
Les ménages aux revenus inférieurs à 60 % des plafonds PAP et exclus
de l’accession à la propriété en raison de l’inadaptation des modes
de financement.
Type de Réponse
La réponse porte sur deux points : un produit-logement adapté laissant
une part à l’apport-travail et un financement fortement aidé, le
tout devant permettre de proposer un logement à moins de 300 000 F
et un plan de finacement maintenant le taux d’effort de l’accédant
à 25 % maximum.
1. Un produit-logement adapté : le concept de maison agrandissante
La maison individuelle conçue pour le concours comporte un espace
aménagé de 40 m 2 (la maison support) et un espace de même dimension
sans affectation préalable (la maison apport). Ce dernier espace
doit être aménagé par l’accédant dans les 18 mois suivant son entrée
dans la maison support, correspondant à deux périodes de congés.
Evalué à 250 heures, l’apport-travail est encadré par un moniteur
de l’association Castors France Nord. Les matériaux et les composants
sont fournis exclusivement par la Coopérative, qui ellemême
s’approvisionne auprès de la centrale d’achat des Castors. La
phase d’autoconstruction peut être l’occasion de mettre en place
un dispositif d’insertion ou de formation qualifiante.
2. Un financement fortement aidé
Le financement de l’opération comprend une subvention de 100 000 F
de l’Etat, un prêt à taux zéro, un prêt 1 %, un terrain cédé gratuitement
par la collectivité locale d’accueil ainsi qu’une forte réduction
des frais de gestion et de la marge brute de la Coopérative (50 %).
En contrepartie, l’acte de vente prévoit le rachat du logement par
la Coopérative au prix initial actualisé selon l’ICC si l’accédant souhaite
le revendre dans les quinze premières années.
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