La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Annexes
Compte-rendu d'entretien
M. Gérard Desbrosses
Directeur de la société Habitat 21
Ancien membre de la Société nationale
des organisateurs-conseils des cités coopératives
Ancien vice-président de la Société de caution mutuelle
des cités coopératives
Monsieur Desbrosses a été contacté en 1970 par la Société nationale
des cités coopératives qui souhaitait développer son action à
Dijon et en Côte-d’Or. Il a ainsi créé la société anonyme Habitat 21.
Quelques mois plus tard intervenait la loi n° 71-579 qui encadrait
plus rigoureusement l’activité des coopératives en instaurant le mécanismes
de la S3C. Cette loi a accentué les garanties que devait produire
la coopérative avant de construire : garantie de souscription,
de mévente... Elle imposait également le recours au contrat de promotion
immobilière.
Le problème principal auquel se trouvait confronté la coopérative
était donc d’obtenir auprès des établissements bancaires les garanties
imposées par la loi, ce qui n’était pas une chose facile. En particulier,
les banques craignaient d’apporter une garantie en cas de
mévente du programme qui les obligerait à racheter les lots invendus
un an après l’achèvement de la construction.
A ces difficultés est venue s’ajouter la dissolution de la Société nationale
des cités coopératives, due à la “faillite” de sa société de caution
mutuelle à la suite d’opérations à Marseille et Toulouse. Après
la nomination d’un administrateur judiciaire, Crédit logement (filiale
du CFF) a apporté sa caution à deux seules sociétés du mouvement :
Habitat 21 et Coop Habitat Bretagne. Cela a permis à Habitat 21
de poursuivre son activité jusqu’à aujourd’hui.
La société produit en moyenne 50 à 60 logements par an, sous la
forme de SCCC d’attribution. Cela correspond à deux SCCC par
an. Celles-ci sont principalement implantées à Dijon et sa périphérie.
Des opérations ont été menées à Beaune et à Auxonne, mais
de façon ponctuelle. Depuis 1970, Habitat 21 a ainsi produit plus de
1 200 logements. La réglementation sur le prêt à taux zéro pose
aujourd’hui de réelles difficultés à Habitat 21. En effet, la SGFGAS
refus l’octroi de ce prêt à des porteurs de parts sociales, ce que
sont les associés d’une SCCC.
Le recours à la SCCC se justifie par la lisibilité de la formule : tout
est connu d’avance et le prix est de 15 % inférieur aux prix de loge-
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