La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
Le jugement est tout aussi critique pour les SCCC : si les risques
de non-commercialisation sont réduits par la garantie exigée, le coût
du prêt relais hypothèque sérieusement l’équilibre de l’opération,
obligeant la SCP à revaloriser le prix de vente des logements et à
supporter seule ce coût si elle l’a garanti. La nature coopérative de
la SCCC est également occultée, l’accédant n’étant pas toujours
informé de son statut et des contraintes qui y sont liées. Ces risques
sont d’autant plus importants que les SCP sont des sociétés récentes
à faibles capitaux. La tentation est alors grande de se lancer dans
une course à l’activité pour combler les pertes.
Yvon Dubesset propose des mesures qui reposent sur une plus
grande clarté des comptes des sociétés et une anticipation réaliste
de leur évolution. Le rapport note d’ailleurs que la forme coopérative
a fait ses preuves mais que “le rôle joué par la profession laisse
perplexe face à ses grands maux qui n’ont pas reçu de remèdes.”
Les SCLA, qui sont peut-être le maillon faible de la famille coopérative
HLM, font désormais l’objet d’une analyse prévisionnelle à
long terme, afin de mieux anticiper la fin des attributions. Les derniers
prêts en gestion courent jusqu’en 2003.
L’ouverture du capital des SCP et leur regroupement sont vivement
encouragés, dans une perspective de renforcement de leurs moyens
financiers.
Le rapport Dubesset apparaît pour la Fédération comme un moyen
utilisé par les pouvoirs publics afin de faire réagir le Mouvement
coopératif HLM et l'amener à prendre des décisions fortes. De fait,
les responsables fédéraux ne contestent pas le constat dressé par
le rapport, tentant seulement d'atténuer certains aspects. Sur la base
du rapport, les pouvoirs publics (Ministère du logement et Délégation
à l’économie sociale) et la Fédération négocient un protocole d'accord,
signé le 14 mars 1990, qui précise les engagements de la
Fédération à l'égard de la tutelle et le soutien de cette dernière aux
sociétés en difficultés. Ainsi, le Ministère du logement s'engage à
adapter le cadre juridique des SCP, contre un effort de clarté et de
suivi de la situation économique des sociétés par la Fédération.
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