La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

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Deuxième partie : Les solutions coopératives Fiche technique L'accession très sociale Maître d'ouvrage : Coopartois (Lens) Objectif Favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes dans une région qui a connu de nombreux accédants en difficultés. Cible Les ménages ayant entre 2 et 3 SMIC de revenus. Type de Réponse Concevoir une gamme de produits de maisons en groupé à prix maîtrisé, accompagnée d’un dispositif de sécurisation contractualisé. 1. Une gamme de produits adaptés La gamme se compose de trois produits, déclinaison d’un même modèle : une maison de plain-pied, une maison avec combles aménageables, une maison avec combles aménagés. Pour une surface habitable de 70 à 118 m 2 , le prix de vente se situe entre 450 000 et moins de 600 000 F. 2. Une sécurisation contractualisée L’accédant conclut avec la Coopérative un contrat préliminaire de VEFA qui précise que : – le dépôt de garantie peut être apporté par mensualités durant la période de réservation. Le respect de ces mensualités constitue un test de la capacité du réservataire à rembourser les échéances ultérieures. –les frais de notaire apparaissent clairement et sont provisionnés par l’accédant. – Une clause antispéculative précise que la Coopérative détient un droit de préemption sur le logement en cas de revente dans les dix ans qui suivent la première vente. Le rachat se fera sur la base du prix de vente initial actualisé par l’ICC. Si la Coopérative renonce à son droit de préemption, la vente ne peut excéder le prix fixé pour l’exercice du droit de préemption. – Une garantie de rachat du logement, sans limitation dans le temps, est prévue en cas de divorce, mutation professionnelle entraînant 115
Deuxième partie : Les solutions coopératives une mutation géographique ou de chômage de longue durée et si le taux d’effort croît de plus de 30 %. Le contrat ne précise pas la valeur de rachat. L’accédant peut demander à être relogé dans le patrimoine locatif de la Coopérative s’il satisfait aux conditions de ressources et d’admissibilité légales. Résultats Lancée en 1996, une première opération de 42 logements (“la Résidence de l’Europe” à Arras) a rencontré un vif succès. Plusieurs autres opérations sont actuellement en cours dans l’ensemble du département du Pas-de-Calais. Démultiplication possible Le contrat qui lie la Coopérative et l’accédant est particulièrement innovant et audacieux. La Coopérative bénéficie de la synergie avec son actionnaire majoritaire, l’Opac du Pas-de-Calais. 116
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Démembrement et fractionnement de
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Les auteurs tiennent à remercier l
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Sommaire Le décret de 1965 portant
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Résumé La place de la forme coop
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Résumé 1975-1990 : redonner un se
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PREMIÈRE PARTIE Une histoire des c
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Une histoire des coopératives d'ha
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L'essor des coopératives d'habitat
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C h ap i t re II 1 9 6 5 - 1 9 7 5:
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1965-1975 : la décennie des ruptur
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Annexes Les lois de 1971 empêchent
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Annexes Entre 1971 et 1975, beaucou
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Annexes Siècle, aux alentours des
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Annexes Les ambitions de Michel Ans
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Annexes Dans un second temps, Mich
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Annexes Glossaire ANCC Association
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