La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

1965-1975 :
la décennie des ruptures
fa i re dispara î t re une situation tout à fait dange reuse pour les coopéra -
t e u rs du fait qu’actuellement, sous couvert de coopéra t i v e s, se constituent
de grandes entreprises de promotion dans lesquelles les coopérateurs se
trouvent engagés sur leurs biens personnels, ce qui peut être parfois à
l’origine de situations véritablement dramatiques” 31 .
Dans une lettre de mars 1972 adressée à la Fédération, le ministre
devait préciser sa pensée : la loi vise “à redonner en quelque sorte à
la coopération sa vocation d’origine : c’est en effet ce que j’ai réalisé en
re s t reignant les dimensions de la coopérative au niveau d’un seul pro -
gramme et en séparant les fonctions de la coopérative de production qui
groupe les constructeurs et celles de la coopérative de consommation qui
groupe les acquéreurs : ainsi ces derniers ne subissent-ils pas les consé -
quences de difficultés que pourraient connaître les constructeurs”.
La lecture des débats qui suivent la présentation des huit projets de
loi est d’ailleurs assez saisissante : les coopératives HLM ne mobilisent
pas grand monde ! Augustin Chauvet, député du Cantal et fondateur
de la Coopérative HLM du même département, est le seul
à centrer son intervention sur les conséquences de la réforme sur
l’activité des coopératives HLM : “en imposant aux sociétés coopéra -
tives d’HLM des conditions qu’elles ne sont pas en mesure de tenir, on
les met pratiquement dans l’impossibilité de pours u i v re leur action et,
sans le dire, on les exclut, par là même, de la liste des organismes d’HLM...
Quoi qu’il en soit, il est souverainement injuste qu’à la suite de la défa i l l a n c e
de certaines sociétés coopératives mal gérées, vous englobiez dans la
même réprobation toutes les sociétés coopératives d’HLM et que vous
mettiez celles d’entre elles – et elles sont les plus nombreuses – dont la
gestion n’appelle aucune re m a rq u e, dans l’impossibilité de pours u i v re leur
action désintéressée et bénéfi q u e!” Le député du Nord, Albert Denve r s ,
ne citera même pas, lors de son intervention dans l’hémicycle, les
dispositions qui concernent les coopératives HLM.
Po u rtant, la Fédération a su se mobiliser : les parlementaires ont été
a l e rtés et sensibilisés à la cause des coopératives HLM, celles-ci re f u-
sant d’être confondues aux coopératives non-HLM qui seraient en
plus grandes difficultés qu’elles. Fin mai, des responsables fédéraux
re n c o n t rent des représentants du Ministère du logement et plaident
leur cause en s’appuyant sur les réalisations passées des sociétés
coopératives HLM. Ils invoquent aussi les progrès accomplis par le
mouvement depuis un an et le faible nombre de coopératives HLM
en situation difficile. Le résultat de cette action solitaire, la Fédération
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Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, 1ère séance du 10 juin 1971,
n° 50 A.N.
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