La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Deuxième partie :
Les solutions coopératives
Fiche technique
L'accession très sociale
Maître d'ouvrage : La Maison Claire (Montbéliard)
Objectif
Relancer, à l’occasion de la transformation de la SCLA en SCP, l’activité
de la Coopérative en la spécialisant dans l’accession très sociale.
Cible
Les accédants dont les revenus se situent entre 8 à 12 000 F par
mois.
Type de Réponse
Offrir une maison individuelle à un prix maîtrisé, sur un terrain cédé
à des conditions avantageuses par les collectivités locales.
La Coopérative a conçu un modèle de pavillon (T4 de 86 m 2 avec 3
chambres, un séjour, un garage) à 490 000 F (contre 700 000 F dans
le marché).
Elle prospecte les communes en leur proposant de conclure une
charte qui fixe les engagements de la Coopérative et de la collectivité
locale.
– les pavillons sont réservés à des ménages primo-accédants aux
revenus inférieurs aux plafonds PTZ et PAS, pouvant justifier de
revenus stables et n’ayant pas à supporter de crédits à la consommation.
Le recrutement est effectué par la commune et la Coopérative,
en priorité auprès des habitants de la commune. Le taux d’effort
est calculé selon les règles définies par le partenaire financier (reste
à vivre : 4 000 F par couple plus 1 500 F par enfant) et doit se situer
aux alentours de 25 %.
– la commune propose un terrain à un prix réduit (viabilisé ou non).
En contrepartie, l’acte notarié de vente inclut une clause antispéculative
accordant un droit de préemption à la Coopérative en cas
de revente du pavillon dans les dix premières années suivant la première
vente.
La Coopérative construit la maison individuelle en CCMI (art. 45.1)
et supporte les charges directes.
La sécurisation de l’accédant ne fait l’objet d’aucune disposition
écrite. Les accédants sont libres de choisir le montage financier de
leur choix mais ce dernier est contrôlé par la Coopérative. Ils deviennent
coopérateurs.
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