La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

1965-1975 :
la décennie des ruptures
p rennent acte de leurs nouvelles compétences et s’effo rcent d’adapter
leurs structures à la nouvelle situation en y trouvant des avantages.
L’ h é t é rogénéité du mouvement coopératif HLM éclate au grand jour
et affaiblit la mobilisation du Mouvement. Au sein même des instances
fédérales, les débats sont vifs et l’attitude attentiste de certains
membres est critiquée : le vice-président Antoni s’est abstenu
lorsque le Conseil supérieur des HLM s’est prononcé sur les décre t s
d’application des lois de 1971. De même, la nomination de Robert
LION en tant que délégué général de l’Union des HLM début 1974
indispose les coopérative s : n’est-il pas le Directeur de la Construction
qui a porté les lois de 1971 ?
Plusieurs tentatives sont néanmoins menées pour réintroduire les
coopératives de location-attribution parmi les organismes d’HLM :
en 1973, deux propositions de loi, l’une de la majorité, l’autre social
i s t e, tentent d’élargir les champs d’action des SCP en les autorisant
à construire pour des personnes physiques et en les contraignant à
adhérer à un organisme de révision. Une autre proposition de loi,
présentée celle-là par le Parti commu n i s t e, vise à rétablir la location
coopérative et à permettre aux coopérateurs locataires d’acquérir
à terme leur logement. Le rétablissement de la location-attribution,
qui ne semble pas devoir poser de difficulté pour les spécialistes
de la coopération, est rejeté par les pouvoirs publics. Tout
au plus acceptent-ils de prolonger artificiellement la vie de cette fo r-
mule en autorisant le financement de telles opérations jusqu’à fin
1975. Après cette date, les SCLA dev ront se contenter de gére r
leurs prêts.
La liquidation de la location coopérative
“ I nventée” dans l’ap r è s - g u e rre pour re n o u veler les formes de coopération
dans l’habitation, codifiée par une circ u l a i re de 1956 puis
reconnue en 1965 par un décret, la location coopérative est purement
et simplement supprimée par la loi de 1971. Cette fo r mu l e
avait certes connu un développement modeste (env i ron 40 000 logements
en un peu plus de 20 ans) mais elle répondait à une demande
d’une partie de la population et correspondait à la philosophie coopérative
de promotion de la propriété collective.
Pour les pouvoirs publics, la location coopérative faisait courir un
risque inutile au coopérateur puisqu’il se voyait conférer la qualité
d’associé. De plus, la création d’un nouveau régime d’accession à la
p ropriété rendait caduc l’intérêt financier de la location coopérat
i ve puisque l’ap p o rt demandé par la coopérative est supérieur à
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