La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Deuxième partie :
Les solutions coopératives
Fiche technique
L'accession très sociale
Maître d'ouvrage : L'Habitation Familiale (Rennes)
Objectif
Créer sur la commune de Pacé (8 000 habitants à 8 km de Rennes)
une opération d’accession très sociale en maisons individuelles réservées
à des familles modestes afin de créer une alternative au logement
locatif social.
Cible
Les jeunes ménages primo-accédants (25/40 ans) avec au moins un
enfant, un emploi stable depuis trois ans et des revenus compris
entre 9 000 et 13 000 F.
Type de Réponse
Le lotissement du Chêne amoureux.
Propriétaire d’une emprise foncière aménagée par un lotisseur privé,
la commune de Pacé a cédé une partie de ce terrain (5 735 m 2 ) à la
Coopérative d’HLM au prix de 160 F H.T. le m 2 .
Sur ce terrain, la Coopérative a édifié 12 maisons individuelles élaborées
en concertation avec la commune, avec pour objectif un bâti
de qualité, une intégration urbaine du programme dans un ensemble
plus vaste de 125 lots en cours de lotissement et un prix de vente
plafonné.
Les 12 maisons se décomposent en 7 maisons de 4 pièces de 73 m 2
habitables et 5 type 5 de 88 m 2 habitables avec garages. La surface
moyenne des terrains est de 478 m 2 , ceux-ci étant livrés non clos ni
engazonnés, avec accès au garage et entrée de la maison empierrée.
La commercialisation est assurée par la commune, par le biais de
son bulletin municipal et de la mise à disposition des dossiers de
candidature en mairie. La Coopérative instruit ces dossiers (adéquation
avec la cible visée, évaluation de la capacité à accéder à la
propriété) qui sont ensuite classés par rang de priorité par une commission
constituée de 3 représentants de la commune et de 2 représentants
de la Coopérative.
Afin de garantir la vocation sociale du programme, les contrats de
vente incluent une clause de non-revente et de non-location pendant
15 ans, sauf à s’exposer au paiement d’une contribution finan-
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