La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Deuxième partie :
Les solutions coopératives
Le contrat de vente stipule que toute revente du logement dans un
délai de 10 ans après l’acquisition initiale (22 ans pour les 3 premières
opérations) est soumise au paiement d’une somme équivalente
à la subvention de la ville réactualisée si le nouvel acquéreur
ne respectait pas les plafonds de ressources du programme ou si le
prix de revente était supérieur de 5 % au prix de la cession initiale
majoré de l’ICC. En cas de mise en location du logement, le remboursement
de la subvention est immédiatement exigible.
Résultats
Les opérations très sociales se situent 20 % en-dessous des prix du
marché.
Un premier programme de 48 logements collectifs (“le Grand Large”)
a été réalisé en 1993. Le prix de vente moyen s’établissait à 6 600 F
TTC le m 2 de surface utile, garage inclus. Trois autres vont suivre,
selon le même modèle.
Le dernier (“le Montréal”) est un bâtiment de 85 logements, dont
53 destinés à l’accession très sociale. Le prix de vente moyen est
de 7 056 F TTC le m 2 de surface utile, contre 8 799 F pour les autres
logements du même bâtiment. Les accédants viennent, pour les
deux-tiers, du parc HLM, avec un revenu mensuel moyen (hors prestations)
de 10 860 F par logement et un taux d’effort moyen de
27,70 %.
Démultiplication possible
La Coop de Construction a été sollicitée par les villes de Saint-Lô
et de Fougères pour réaliser des opérations similaires. La ville de
Rennes a accordé les mêmes avantages à deux autres opérations
sur Rennes, l’une sous l’égide de la Coopérative d’HLM “Socobret”
(quartier de la Mabilais), l’autre pour la S.A. d’HLM “Espacil” (quartier
Beauregard). Les clauses antispéculatives n’ont pas été utilisées
pour ces deux dernières opérations.
Ce type d’opération ne peut se réaliser sans une implication forte
de la collectivité locale, qui consent un effort significatif sur le prix
du foncier.
128