La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

1965-1975 :
la décennie des ruptures
ne fît pas de dégâts.” Ainsi s’exprime le nouveau président de la
Fédération, Bernard Bruzy lors de l’assemblée générale de mars
1972.
Les mésaventures du groupe Richelieu vont en effet avoir un impact
immédiat sur le devenir des coopératives HLM. L’ a d m i n i s t r a t i o n
p rend peur des risques qui pèsent sur les coopérateurs et juge inadéquate
la côte mal taillée de 1965 2 9 . Le souci d’assurer une plus grande
sécurité à l’accédant par une simplification de ses relations avec le
constructeur est également présent : la taille acquise par certaines
coopératives fait peser de réels risques sur les coopérateurs-associés
sans leur donner le poids nécessaire pour peser sur la politique
de leur coopérative. C’est à ce titre que l’on peut discuter de la
nature des principes coopératifs.
Un document du Ministère du Logement opportunément produit
en juillet 1971 révèle d’ailleurs que 31 sociétés coopératives ont
c o n nu une pro c é d u re d’administration prov i s o i re depuis 1953, dont
6 sont en liquidation et 4 en cours de re d ressement (toutes du
g roupe Richelieu). Robert Lion, directeur de la Construction, dev a i t
à ce propos déclarer au cours du congrès HLM de juin 1971, non
sans provoquer un tollé des coopératives présentes, que l’administration
nommait trois fois plus d’administrateurs provisoires pour
les coopératives HLM que pour les autres organismes d’HLM...
Il faut aussi souligner l’impact négatif sur l’image de la coopération
d’habitation qu’a pu créer l’utilisation abusive de la forme coopérative
par des promoteurs peu scrupuleux qui transféraient le risque
de l’opération sur les épaules des coopérateurs. Les années soixante
et soixante-dix sont ainsi émaillées de scandales immobiliers largement
relayés par la presse.
Enfin, une réforme législative intervenue en janvier 1967 moralisait
les contrats de vente immobilière et interdisait les contrats de ve n t e
à terme. La location-attribution se trouvait donc dans une situation
juridique dérogatoire que les pouvoirs publics ne souhaitaient pas
voir perd u re r. Et c’est sans concertation préalable que, en fin de
session parlementaire et suivant la pro c é d u re d’urgence, le go u-
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En plus de la méfiance affichée par les pouvoirs publics suite aux mésaventures du
groupe Richelieu, l'évolution législative était annoncée par la circulaire n°70-135 du
18 décembre 1970 relative à la programmation des logements aidés pour 1971.
L'administration y indique que “toute affectation de crédits à la réalisation d'opérations
sous la forme de location coopérative doit être suspendue, dans l'attente d'aménagements
dans ce domaine”. Cela avait été également le cas au cours des mois précédant la suppression
de la location simple par le décret de 1965.
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