La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

L'essor des coopératives d'habitation :
les années 1950 et 1960
La réunification intervient alors que se négocie avec les pouvoirs
publics ce qui est aux yeux des responsables de la Fédération une
condition indispensable au développement de leurs sociétés : le statut
de la coopération HLM.
UNE ACTIVITÉ MULTIFORME
Lorsqu’elles sont soumises à la réglementation HLM, les sociétés
coopératives doivent respecter un certain nombre de règles tant
en ce qui concerne le financement des opérations que le choix des
bénéficiaires des constructions coopératives. A la location-attribution,
activité traditionnelle des coopératives HLM, s’adjoint rapidement
une adaptation de la formule coopérative au secteur locatif.
Intervenant à la fois en accession à la propriété et en location, les
sociétés coopératives ont une activité très diversifiée qui leur permet
de répondre aux besoins de populations mais aussi d’avoir accès
à une gamme plus large de financements. Cette diversité repose toujours
sur la qualité d’associé reconnu au coopérateur, quelque soit
son statut (accédant ou locataire).
Si l’on reprend les statuts-types rédigés par la Fédération nationale,
les sociétés HLM à forme coopérative ont pour objet :
– la réalisation, dans les conditions et pour l’application de la législation
sur les HLM, soit l’acquisition, la construction, la vente ou la
location d’habitations, ainsi que de leurs dépendances ou annexes,
soit l’aménagement, l’amélioration ou l’agrandissement d’habitations
existantes ou de leurs dépendances ou annexes.
– la réalisation, le cas échéant, de la création et de l’exploitation de
bains-douches, la création, la vente et la location de jardins ouvriers.
–toutes les opérations qui seraient prévues par la loi dans le cadre
de l’activité des sociétés d’HLM. Elle peut notamment à cet effet
acquérir, construire, aliéner, prendre et donner en location. Elle peut
également, dans le cadre de la législation sur les HLM, faire des prêts
en vue de la construction ou de l’achat d’immeubles d’habitation ;
soit de l’acquisition de champs ou jardins et, à cet effet, contracter
des emprunts et négocier toutes garanties qu’elle aurait elle-même
reçu de ses emprunteurs.
La location-attribution
La location-attribution est une formule d’accession progressive à la
propriété. La coopérative procure au coopérateur un logement en
location édifié à son intention avec la promesse de l’attribuer en
pleine propriété.
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