La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

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Deuxième partie : Les solutions coopératives Fiche technique L'accession très sociale Maître d'ouvrage : Le Logis Breton (Quimper) Objectif Offrir un produit innovant qui réponde à la fois à la demande d’accession sociale insatisfaite et aux préoccupations des communes en matière d’offre de logements et de vente de terrains. Cible Les ménages ayant des revenus compris entre 2 et 3 SMIC, souhaitant demeurer dans des communes à dominante rurale. Type de Réponse A l’origine, la démarche de la Coopérative est d’élaborer une gamme dénommée “Maison économique” par laquelle elle apporte une prestation globale : le terrain, la maison et le financement, le tout pour un prix de vente global inférieur à 400 000 F. La commune cède un terrain 20 % environ en-dessous de sa valeur de marché. Il s’agit, le plus souvent, de terrains lotis invendus. En les écoulant de cette façon, la commune maintient, voir accroît, sa population et n’a affaire qu’à un interlocuteur unique. Sur ce terrain, la Coopérative réalise les maisons et les commercialise avec l’appui des élus locaux par le biais de réunions d’informations en mairie. Résultats En 1993, 19 maisons ont été vendues en VEFA selon cette formule, 13 maisons en 1994, 22 en 1995 puis 11 en 1996 et 3 en 1997. Cette décrue s’explique par la réforme du financement de l’accession et par la mise entre parenthèses de la compétence de prêteur secondaire des coopératives HLM. Parallèlement, l’offre foncière des communes s’est amoindrie et la concurrence s’est animée. De vente sous la forme de VEFA, le produit à évolué vers une conception sur mesure en CCMI et les prix ont légèrement évolué sous l’influence de la réglementation (assurances, perte de la TVA résiduelle en 1995) pour atteindre aujourd’hui 500 000 F. Une étude menée en 1994 révélait que 77 % des ménages concernés avaient un revenu mensuel inférieur à 12 000 F et que la même proportion bénéficiait d’un financement PAP. En outre, une majo- 111
Deuxième partie : Les solutions coopératives rité des accédants comptait un ou plusieurs enfants et l’âge moyen du chef de famille était de 33 ans. Un projet de partenariat avec l’Office départemental du Finistère a été développé et devait orienter le recrutement des accédants vers les locataires HLM, mais cela a donné peu de résultats. Le partenariat s’est néanmoins poursuivi sous d’autres formes, l’Office recommandant aux communes le recours au Logis Breton lorsque cellesci souhaitent réaliser une opération d’accession. Actuellement, les “Maisons économiques” représentent environ un quart de la production du Logis Breton (VEFA et CCMI confondus) Démultiplication possible Etant le fruit d’un partenariat bien compris entre la Coopérative et des communes rurales qui recherchaient un opérateur pour relancer le marché de l’accession, ce type d’opération correspond à la démarche d’accession en HLM que s’efforcent de développer les coopératives d’HLM. 112
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Démembrement et fractionnement de
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Les auteurs tiennent à remercier l
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Sommaire Le décret de 1965 portant
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Résumé La place de la forme coop
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Résumé 1975-1990 : redonner un se
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PREMIÈRE PARTIE Une histoire des c
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Une histoire des coopératives d'ha
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L'essor des coopératives d'habitat
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Annexes Les coopératives d'HLM en
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