La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Vers un renouveau
de la coopération d'habitation ?
collège A est composé pour partie de coopérateurs “temporaires”,
le plus souvent représentés par la coopérative elle-même. Ceci s’explique
aisément par la nature économique de l’acte d’achat d’un
logement : il s’agit d’un processus à priori non répétitif et non fongible.
Les acheteurs n’ont donc aucune raison particulière de demeurer
sociétaires alors qu’ils n’ont recours aux services de la coopérative
HLM qu’une seule fois !
Face à cet actionnariat volatile, il est donc nécessaire de réduire l’incertitude
qui pèse sur le contrôle de la structure coopérative. En
s’appuyant sur une ou plusieurs personnes morales qui se voient
reconnaître une véritable place, les coopératives HLM ont désormais
les moyens de stabiliser leur actionnariat de base.
Si les dispositions relatives au droit de vote issues de la loi de 1992
sont facultatives, la Fédération des coopératives a choisi de les incorporer
dans les statuts-types des sociétés coopératives d’HLM, leur
donnant un caractère obligatoire.
De nouvelles formes de partenariat
La loi de 1992 lève un tabou : la présence de personnes morales ou
physiques investisseurs de la coopérative. Cette présence devient
d’autant plus indispensable que les coopératives du secteur HLM
affrontent, depuis plusieurs années, une déconnexion entre le statut
d’utilisateur des services de la coopérative et celui d’associé au
capital. L’ouverture du capital social constitue ainsi, pour de nombreuses
coopératives, et parallèlement à la procédure de transformation
de SCLA en SCP, la solution pour sauver les sociétés en difficulté
et pour relancer une activité erratique depuis 1971.
L’arrivée de nouveaux actionnaires, professionnels de l’immobilier,
apporte de nouvelles compétences au sein des conseils d’administration
et facilite la mise au point d’un plan stratégique de développement.
Les liens capitalistiques qui se créent, en particulier au sein
du mouvement HLM, favorisent les synergies ainsi que les services
offerts aux tiers, ces groupes HLM étant à même de proposer une
large palette de prestations.
Le mouvement HLM est ainsi le premier à se lier aux coopératives.
Ces liens sont anciens, mais la loi de 1992 leur a redonné une nouvelle
dimension. La complémentarité des compétences entre une
coopérative, un Office ou une société anonyme trouve tout son
sens au sein d’un “groupe HLM”. Parfois, cette complémentarité se
réalise entre coopératives d’HLM mais cela est loin d’être le cas le
plus fréquemment rencontré. Pour un organisme d’HLM, la prise
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