La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

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Deuxième partie : Les solutions coopératives Fiche technique L'accession très sociale Maître d'ouvrage : Le Foyer du Travailleur (Ris-Orangis) Objectif Répondre à la sollicitation du Maire de Ris-Orangis (27 000 habitants) qui souhaitait relancer la mobilité dans le parc HLM en augmentant les libérations de logements locatifs sociaux. Cible Réaliser un lotissement communal et réserver en priorité les maisons individuelles aux locataires HLM. Type de réponse L’établissement public d’aménagement d’Evry (EPEVRY) vend le terrain à un prix préférentiel. La SA d’HLM “Essonne Habitat”, sociétésoeur de la Coopérative, aménage le lotissement et la Coopérative assure la commercialisation et la construction des maisons individuelles. Ces maisons sont issues du catalogue “Maisons d’en France” commercialisé par la Coopérative. Ces logements sont proposés à la vente en priorité aux locataires du patrimoine HLM de la SA et selon leur ancienneté dans ce parc. La Coopérative propose les prestations Maisons d’en France comprenant le contrat revente. Un “contrat sécurité” lie moralement la Coopérative, la commune et l’accédant : il prévoit l’aide à la revente du logement et le relogement de l’accédant en échec dans le patrimoine locatif de la SA. Cet engagement n’est pas contractualisé. Résultats Le premier lotissement de 27 logements a été achevé en 1998. Les prix de vente se situent entre 25 et 30 % en dessous des prix du marché (450 000 F HT pour 500 m 2 ). Les accédants ont majoritairement recours au prêt à taux zéro. Des communes avoisinantes se déclarent intéressées par ce type d’opération. L’objectif de la Coopérative est de produire 30 à 40 logements de ce type par an. Démultiplication possible Ces opérations sont renouvelables si elles obtiennent l’appui d’une collectivité locale et le partenariat avec un bailleur locatif HLM. 121
Deuxième partie : Les solutions coopératives Fiche technique L'accession très sociale Maître d'ouvrage : La Maison Claire (Montbéliard) Objectif Relancer, à l’occasion de la transformation de la SCLA en SCP, l’activité de la Coopérative en la spécialisant dans l’accession très sociale. Cible Les accédants dont les revenus se situent entre 8 à 12 000 F par mois. Type de Réponse Offrir une maison individuelle à un prix maîtrisé, sur un terrain cédé à des conditions avantageuses par les collectivités locales. La Coopérative a conçu un modèle de pavillon (T4 de 86 m 2 avec 3 chambres, un séjour, un garage) à 490 000 F (contre 700 000 F dans le marché). Elle prospecte les communes en leur proposant de conclure une charte qui fixe les engagements de la Coopérative et de la collectivité locale. – les pavillons sont réservés à des ménages primo-accédants aux revenus inférieurs aux plafonds PTZ et PAS, pouvant justifier de revenus stables et n’ayant pas à supporter de crédits à la consommation. Le recrutement est effectué par la commune et la Coopérative, en priorité auprès des habitants de la commune. Le taux d’effort est calculé selon les règles définies par le partenaire financier (reste à vivre : 4 000 F par couple plus 1 500 F par enfant) et doit se situer aux alentours de 25 %. – la commune propose un terrain à un prix réduit (viabilisé ou non). En contrepartie, l’acte notarié de vente inclut une clause antispéculative accordant un droit de préemption à la Coopérative en cas de revente du pavillon dans les dix premières années suivant la première vente. La Coopérative construit la maison individuelle en CCMI (art. 45.1) et supporte les charges directes. La sécurisation de l’accédant ne fait l’objet d’aucune disposition écrite. Les accédants sont libres de choisir le montage financier de leur choix mais ce dernier est contrôlé par la Coopérative. Ils deviennent coopérateurs. 123
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Démembrement et fractionnement de
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Les auteurs tiennent à remercier l
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Sommaire Le décret de 1965 portant
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Résumé La place de la forme coop
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Résumé 1975-1990 : redonner un se
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PREMIÈRE PARTIE Une histoire des c
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Une histoire des coopératives d'ha
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L'essor des coopératives d'habitat
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C h ap i t re II 1 9 6 5 - 1 9 7 5:
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1965-1975 : la décennie des ruptur
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Annexes Les lois de 1971 empêchent
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Annexes Entre 1971 et 1975, beaucou
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Annexes Siècle, aux alentours des
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Annexes Les ambitions de Michel Ans
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Annexes Dans un second temps, Mich
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Annexes Glossaire ANCC Association
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