La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

1965-1975 :
la décennie des ruptures
tives qui se constitueraient après sa publication ne pourraient avoir
une activité en location simple.
La circulaire marque un premier pas vers une reconnaissance de la
spécificité des coopératives HLM. Les discussions avec les pouvoirs
publics sont constantes jusqu’en 1965 mais des points de désaccords
persistent sur la forme selon laquelle les sociétés coopératives
doivent exercer leur activité et sur l’étendue de leurs compétences.
Redonner du sens à la coopération :
les coopératives de programme
Plusieurs projets d’organisation des sociétés coopératives se fo n t
jour au cours de ces années. La principale préoccupation des instances
fédérales et des pouvoirs publics est de prévenir les risques
que fait peser sur les coopérateurs l’augmentation rapide du nombre
de logements construits et gérés. En effet, le montant des actions
libérées par les coopérateurs en contre p a rtie des versements périodiques
qu’ils effectuent est incorporé au capital social de la Coopérative.
Le coopérateur peut donc être sollicité pour répondre aux engagements
de la Coopérative si celle-ci se trouvait en difficulté.
La solution la plus fréquemment évoquée est de re g rouper les coopérateurs
par opération et de circonscrire ainsi les risques. Dans ce
schéma, la discussion porte sur la nature des relations entre la coopérative
HLM et le groupe de coopérateurs ainsi constitué.
Pour Guy Houist et ses amis, la coopération ne peut se vivre et s’entretenir
dans des communautés trop vastes. Les coopérateurs doivent
être regroupés par programme au sein d’une unité coopérative
qui est une véritable société coopérative (“un cadre social bien
séparé des autres”) de forme civile. Cette société civile coopérative
d’HLM (SCC) est suscitée par la société coopérative d’HLM (dénommée
“Union”) qui assure l’édification de l’opération concernée et,
par convention, promet de l’attribuer à la SCC dès son achève m e n t .
La convention précise le prix de revient et l’ap p o rt de la SCC au
titre d’acompte. La SCC prend en charge la gestion des prêts souscrits
par l’Union pour financer le pro g r a m m e. La gestion du programme
pourra incomber soit à l’Union, soit à la SCC. A l’issue du
remboursement des prêts, l’attribution se fait sous forme de dissolution
de la SCC, sauf si une majorité de coopérateurs souhaitent
la conserver pour gérer la copropriété ainsi constituée. L’ U n i o n
c o n s e rve pour une certaine durée le contrôle de la cession des part s
de la SCC.
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