La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
rer les SCCC qu’elles gèrent : un an après sa création, elle ne compte
que 60 adhérents sur 400 SCCC recensées. L'ANCC sera dissoute
en 1989.
Compliquée à mettre en œuvre, la construction sous forme de
coopérative de construction est délaissée peu à peu, d’autant plus
qu’à partir de 1984, les SCP disposent, sur extension de compétences,
d’autres formes de promotion immobilière puis quand, avec
la loi de 1992 réformant le statut de la coopération, toutes les SCP
retrouvent sans agrément préalable la compétence de construire
en VEFA.
C’est donc sans surprise que l’on constate aujourd’hui une désaffectation
massive des SCP pour la construction sous forme de SCCC.
En vingt ans, plus de 700 se sont constituées, regroupant, en moyenne,
14 coopérateurs. En 1997, seules deux SCP d’HLM poursuivent une
activité en SCCC, avec satisfaction. Les trois dernières coopératives
non-HLM continuent elles-aussi avec bonheur la construction en
SCCC au moyen de coopératives de vente, même si l’une d’entre
elles s’interroge sur la poursuite de son activité sous cette forme.
Le retour aux sources de la coopération auquel devait conduire la
SCCC s’est heurté à l’incohérence des textes et à l’atypisme de la
vente par attribution.
La reconquête des compétences perdues
Les compétences accordées, difficilement, par les lois de 1971 et
1975 ne sauraient satisfaire ces sociétés à vocation sociale. Elles
trouvent leur champ d’intervention étroit, trop étroit pour répondre
efficacement aux besoins qui s’expriment. Les différentes équipes
fédérales qui se succèdent à partir de 1971 travaillent à assouplir le
cadre des coopératives HLM. Ses dirigeants parviennent de cette
façon, et sur la base d’un dialogue technique avec la tutelle, à faire
évoluer la réglementation à la marge. Une première avancée est
obtenue en 1979 avec le décret n° 79-197 du 7 mars.
Ce texte simplifie le transfert de propriété aux locataires-attributaires
en supprimant les obligations de délai en cas d’attribution en
propriété ou de transfert ; les SCP peuvent en outre étendre leur
compétence territoriale sous réserve d’une autorisation ministérielle
; les SCP sont aussi autorisées à étendre leur activité à certaines
opérations d’habitat ancien au profit de personnes physiques.
Le changement de majorité politique intervenu en mai 1981 ouvre
de nouvelles perspectives au mouvement qui trouve des interlocuteurs
attentifs à la tête des principales administrations : “pour la pre-
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