La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
des coopératives HLM se trouve réduite à l’accession à la propriété
groupée, le diffus étant seulement toléré sous certaines conditions
très strictes. L’intention du législateur est claire : minimiser les risques
pris par le coopérateur en cloisonnant les différentes opérations de
construction. Chaque SCCC possède ainsi sa personnalité juridique
propre et est donc financièrement indépendante. C’est le sens même
de la réforme de 1971 de calquer les instruments de la promotion
immobilière des coopératives sur ceux du secteur privé et de cloisonner
les risques qui pèsent sur les coopérateurs.
Ce retour à la coopérative de programme n’est pas exempt d’un
certain idéalisme puisque les coopérateurs sont astreints, au moins
au cours de la phase de construction, à se réunir régulièrement pour
approuver le contenu du programme et les modalités de collaboration
avec la SCP. En fin de chantier, ils se prononcent sur le bilan
de l’opération et se partagent, le cas échéant, la “ristourne”, c’està-dire
le reliquat d’argent trop perçu par la SCP. La SCCC est par
ailleurs actionnaire de la SCP, et ses représentants ont droit de vote
à l’assemblée générale. Mais, si les coopérateurs se rencontrent à
plusieurs reprises au cours de la phase de construction, la vie interne
des SCCC est très inégale, d’autant plus que la gestion quotidienne
du programme est confiée à la SCP.
Si la philosophie de la SCCC est séduisante, l’époque des pionniers
et des castors est loin et les SCP ne peuvent compter sur le regroupement
spontané de coopérateurs pour assurer leur activité : il leur
faut être à l’origine de la constitution des SCCC. La première société
coopérative de construction, initiée par la Coopérative HLM de
Bretagne (Socobret), est inaugurée peu après à Locminé le 2 juillet
1976.
Les SCCC suscitées par les coopératives HLM sont des coopératives
d’attribution : les droits des coopérateurs sont représentés
par des parts sociales qui donnent vocation à l’attribution des lots,
d’abord en jouissance puis en pleine propriété. Cette formule se
distingue de la location-vente pour laquelle les parts sociales détenues
par le coopérateur donnent seulement vocation à l’acquisition
du logement et s’éloigne alors de l’esprit coopératif.
Néanmoins, dès les premières opérations menées sous cette forme,
les coopératives HLM remarquent des lourdeurs qui deviennent
rapidement des handicaps et éloignent peu à peu des sociétés de
cette formule. Ainsi, l’obligation d’attendre un minimum de 20 % de
lots souscrits avant le lancement d’une opération en SCCC rend
difficile sa commercialisation, d’autant plus qu’il faut que ces conditions
techniques et financières soient dans le même temps adop-
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