La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
construction. Dans un premier temps, la loi ne prévoit pas que des
coopératives HLM existantes puissent adopter la forme d’une SCP,
mais seulement la création d’une nouvelle structure qui recueillerait,
ou non, le patrimoine d’une coopérative HLM préexistante.
Cette procédure est lourde puisqu’il s’agit en fait de créer une nouvelle
structure HLM, à une période ou les pouvoirs publics affirment
leur volonté de réduire le nombre d’organismes HLM... La transformation
d’une SCLA en SCP apparaît beaucoup plus simple mais
elle n’est obtenue en 1975 que pour une période s’achevant fin
décembre 1976. Sur la demande insistante de la Fédération, en 1983
puis en 1992, le législateur accepte de nouveau d’ouvrir cette procédure
pour un an. Il faut attendre 1995 pour que les SCLA se voient
reconnaître le droit permanent à se transformer en SCP.
Ce nouveau mode de fonctionnement des Coopératives HLM est
loin de faire l’unanimité dans les rangs des responsables de sociétés
: le sens de la coopération HLM s’en trouve modifié et se rapproche
désormais de la coopération de production telle qu’elle est
pratiquée par les coopératives ouvrières (SCOP) ou agricoles. De
plus, la loi est imparfaite et son application aboutit, dans les premières
années, à d’incessantes tractations entre les pouvoirs publics
et les coopératives HLM. Nombreux sont les dirigeants coopératifs
qui se sentent découragés face à un acharnement administratif
mal compris.
La question de la transformation (ou de la création) en SCP se pose
donc avec acuité dans la plupart des conseils d’administration des
Coopératives HLM de location-attribution. La réponse est loin d’être
évidente : la foi coopérative s’est peu à peu émoussée sous les assauts
législatifs. Pour certains responsables de Coopératives, l’essentiel
est de pouvoir continuer une activité en accession sociale dans les
meilleures conditions. Dès lors que le cadre de la coopération HLM
devient indéniablement plus contraignant que les autres formes HLM,
il est permis de poser la question de la poursuite d’une activité en
coopérative. On assiste alors parfois à l’extinction progressive de
coopératives auparavant très actives, qui deviennent des “coquilles
vides”, se contentant de gérer l’encours de prêts des locataires attributaires.
C’est la société anonyme d’HLM fille, créée quelques années
auparavant pour recueillir les logements en location simple, qui
reprend l’activité. Il est ainsi certain que cette dernière famille HLM
a trouvé dans cet afflux de nouveaux venus issus d’une tradition différente,
un enrichissement et un nouveau dynamisme.
Pour d’autres structures, plus militantes, il faut au contraire surmonter
le découragement ambiant et apprivoiser la nouvelle réglementation
afin de poursuivre une activité sous la forme coopéra-
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