La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
tées à la majorité des deux-tiers des coopérateurs... En pratique, de
nombreuses SCCC seront initiées par des sociétaires proches de
La SCP qui céderont leurs parts à de véritables acquéreurs. Ceuxci,
qu’ils soient personnes physiques ou morales, ne peuvent prétendre
à se voir attribuer plus d’un lot, ce qui rend impossible tout
investissement privé ou public.
La phase de gestion de la SCCC par la SCP n’est pas non plus sans
risques. On remarque fréquemment que les difficultés éventuelles
qu’affrontent des SCCC (défaillance de paiement de certains ménages,
par exemple) et qui devraient faire jouer la solidarité entre les coopérateurs
du programme (puisque les coopérateurs sont tenus de se
substituer aux associés défaillants tant qu’ils n’ont pas été remplacés)
se reportent sur la SCP en charge de sa gestion.
Comment d’ailleurs pouvait-il en être autrement ? Comment le législateur
a t-il pu imaginer qu’un coopérateur, déjà endetté avec un
taux d’effort de 25 à 30 % de ses revenus, pouvait-il se substituer
aux obligations d’un coopérateur défaillant ? C’est donc la SCP qui
se substitue à lui. Ce système aurait pu perdurer si la logique en
avait été la réciprocité. En réalité, la SCP était toujours “perdante”.
Ainsi, lorsque la SCCC dégage un excédent, celui-ci est réparti entre
les coopérateurs sans que la SCP gestionnaire en tire un quelconque
bénéfice. Nous nous retrouvons, à peu de choses près, dans la situation
que voulaient combattre les lois de 1971 : la coopérative HLM
assume l’ensemble des risques.
La réforme du financement de l’accession à l’automne 1995 inflige
le coup de grâce : les accédants en SCCC ne peuvent en effet prétendre
au prêt à taux zéro car la SCCC est une société d’attribution.
L’accédant n’est pleinement propriétaire de son logement qu’au
terme d’une période de jouissance pouvant atteindre 20 ans. Or, le
prêt à taux zéro est prévu pour les seules ventes en état futur d’achèvement
et ne peut pas être accordé par l’intermédiaire d’une personne
morale. La formule de la coopérative de vente est l’unique
moyen d’accorder le prêt à taux zéro à des accédants ayant choisi
une SCCC, mais au prix d’une construction juridique complexe et
peu coopérative.
Pour fédérer ses coopératives de programme qui n’ont pas le statut
HLM mais en sont le fruit, la Fédération imagine de les regrouper
au sein d’une association, l’Association nationale des coopératives
de construction (ANCC). Cette organisation, à la fois interlocutrice
et alliée de la Fédération, est lancée à Saint-Etienne par
“COGECOOP HLM” le 10 janvier 1981. Mais l’ANCC ne parvient
pas à étendre son influence au-delà de quelques SCP qui y font adhé-
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