La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

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Deuxième partie : Les solutions coopératives Fiche technique L'accession très sociale Maître d'ouvrage : L'Habitation Familiale (Rennes) Objectif Créer sur la commune de Pacé (8 000 habitants à 8 km de Rennes) une opération d’accession très sociale en maisons individuelles réservées à des familles modestes afin de créer une alternative au logement locatif social. Cible Les jeunes ménages primo-accédants (25/40 ans) avec au moins un enfant, un emploi stable depuis trois ans et des revenus compris entre 9 000 et 13 000 F. Type de Réponse Le lotissement du Chêne amoureux. Propriétaire d’une emprise foncière aménagée par un lotisseur privé, la commune de Pacé a cédé une partie de ce terrain (5 735 m 2 ) à la Coopérative d’HLM au prix de 160 F H.T. le m 2 . Sur ce terrain, la Coopérative a édifié 12 maisons individuelles élaborées en concertation avec la commune, avec pour objectif un bâti de qualité, une intégration urbaine du programme dans un ensemble plus vaste de 125 lots en cours de lotissement et un prix de vente plafonné. Les 12 maisons se décomposent en 7 maisons de 4 pièces de 73 m 2 habitables et 5 type 5 de 88 m 2 habitables avec garages. La surface moyenne des terrains est de 478 m 2 , ceux-ci étant livrés non clos ni engazonnés, avec accès au garage et entrée de la maison empierrée. La commercialisation est assurée par la commune, par le biais de son bulletin municipal et de la mise à disposition des dossiers de candidature en mairie. La Coopérative instruit ces dossiers (adéquation avec la cible visée, évaluation de la capacité à accéder à la propriété) qui sont ensuite classés par rang de priorité par une commission constituée de 3 représentants de la commune et de 2 représentants de la Coopérative. Afin de garantir la vocation sociale du programme, les contrats de vente incluent une clause de non-revente et de non-location pendant 15 ans, sauf à s’exposer au paiement d’une contribution finan- 119
Deuxième partie : Les solutions coopératives cière de 220 F H.T. le m 2 de terrain révisable selon l’indice de la construction. Toutefois, des dispenses sont prévues (décès, maladie…). Résultats L’ensemble du programme s’est commercialisé très vite (x mois). Une enquête auprès des accédants fait ressortir un revenu mensuel moyen de 9 705 F (allant de 7 000 à 12 550 F) et une moyenne de 1,61 enfants. Démultiplication possible Cette opération correspond au fruit du dialogue entre une collectivité locale, soucieuse de promouvoir une accession sociale, et une Coopérative d’HLM. 120
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Démembrement et fractionnement de
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Les auteurs tiennent à remercier l
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Sommaire Le décret de 1965 portant
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Résumé La place de la forme coop
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Résumé 1975-1990 : redonner un se
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PREMIÈRE PARTIE Une histoire des c
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Une histoire des coopératives d'ha
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L'essor des coopératives d'habitat
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Annexes Les lois de 1971 empêchent
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Annexes Entre 1971 et 1975, beaucou
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Annexes Siècle, aux alentours des
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Annexes Les ambitions de Michel Ans
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Annexes Dans un second temps, Mich
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Annexes Glossaire ANCC Association
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