La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Redonner un sens
à la coopération d'habitation
Mais cette voie sera creusée par la Fédération qui y voit le moyen
de distinguer la production des coopératives HLM des autres promoteurs
immobiliers. C’est ainsi qu’à partir de cette période, elle
ne cessera d’appeler à la constitution d’une politique sociale d’accession
à la propriété, tout d’abord définie par des financements
spécifiques (PAP puis PAS) mais également par des formules particulières.
La location-accession constitue, au bout du compte, la traduction
la plus tangible du foisonnement de propositions du début de la
décennie 80. Le principe de ce système est de permettre à des
familles modestes qui peuvent faire un effort financier d’accéder à
la propriété après une phase locative au cours de laquelle une part
des loyers versés constituerai l’apport personnel. Robert Darnault
président de la Fédération de 1977 à 1983, en fera la principale proposition
d’un rapport présenté en 1982 au Conseil économique et
social sur le thème de la fluidité entre les statuts de locataire et de
propriétaire. La loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession
à la propriété immobilière jette les bases juridiques de ce nouveau
contrat. Plusieurs coopératives d’HLM seront très actives et
produiront plusieurs centaines de logements sous ce régime. Mais
les difficultés économiques et sociales des candidats à l’accession et
la complexité du montage juridique l’ont rendu beaucoup moins
attrayant. En particulier, les financements aidés ne sont pas adaptés
à ce type d'opération, la phase locative devant être supportée par
un financement accession (PAP) trop cher. Or, le mode de financement
joue un grand rôle dans le succès d'une opération de location-accession.
La participation
Une coopérative ne fonctionne pas comme une société de droit
commun. Elle n’a pas la même relation avec son “client” qui est un
actionnaire et est partie prenante dans le fonctionnement de la
coopérative. Le premier effort des coopératives est donc de revaloriser
la place des coopérateurs, au moyen de mécanismes de participation.
Sur les bases de cette réflexion, la Fédération élabore, en 1985, un
plan d’action baptisé “CPC” pour “concertation, participation et
coopératives”. Avec l’appui technique d’Yves De Lagausie, venu de
la coopération non-hlm, la Fédération encourage les SCP à se lancer
dans des opérations d’habitat coopératif concerté. Les accédants
sont invités, au sein d’ateliers, à concevoir leur logement, avec
l’assistance d’un architecte qui veillera au respect des contraintes
techniques et économiques. Réservée à de petites opérations d’une
trentaine de logements, la démarche “CPC” s’inscrit dans une volonté
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