La place de la forme coopérative dans le - Habiter-Autrement

Annexes
Les lois de 1971 sont largement guidées par les circonstances : le
scandale du groupe Richelieu suscite un sentiment de méfiance de
l'administration qui veut encadrer strictement les coopératives. De
fait, la coopération n'a jamais trouvé dans les pouvoirs publics les
appuis qu'elle serait en droit d'attendre.
Ce que l'on reprochait aux SCLA est le principe de solidarité financière
entre les coopérateurs. Le mécanisme de la loi de 1971 cloisonne
les foyers à risque en isolant chaque programme au sein d'une
société coopérative de construction. Ce mécanisme nie la dimension
solidaire de la coopération et accroît la responsabilité des coopérateurs.
La coopération suppose des règles et la mutualisation des
risques.
La première conséquence de cette loi est donc de supprimer la location-attribution
alors qu'elle fonctionnait.
La loi de 1971 met fin à la location coopérative. Cette formule allie
le recours à des crédits locatifs et un droit de jouissance cessible et
transmissible. Contre un apport personnel (de l'ordre de 15 %) et
un emprunt, la coopérative accordait une ristourne au coopérateur.
Le bail coopératif contenait des dispositions contre la spéculation
et la revente. Cette formule, encouragée par Léon Robert, est sans
doute due à sa connaissance des coopératives d'habitation du Nord
de l'Europe.
191