Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

C) LA MISSION DE PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'UNION EUROPÉENNE ET
LA LUTTE CONTRE LES GRANDS TRAFICS
La douane participe, de façon permanente, à la protection du budget communautaire par des contrôles
sur l'espèce, l'origine, la valeur des marchandises d'origine tierce et sur le transit.
Elle a renforcé la lutte contre les contrefaçons, les stupéfiants et la contrebande de tabac.
Elle combat le trafic illégal des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Elle lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment des capitaux et veille au respect de l'obligation
déclarative imposée à toute personne important ou exportant des sommes, titres ou valeurs égaux ou
supérieurs à 10 000 euros.
Elle participe à la maitrise de l'immigration clandestine qui a des conséquences sur l'emploi et les ressources
sociales de la nation.
Elle assure la protection du consommateur par des contrôles sur les produits industriels soumis à des
normes techniques et en collaborant aux contrôles sanitaires.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
A) L'ACTION ÉCONOMIQUE ET FISCALE
1) L'activité de dédouanement et les recettes collectées
La direction régionale de Bourgogne a traité 68180 déclarations en douane en 2011, soit une diminution
de 9,9 % par rapport à 2010 (74 926 déclarations).
Elle a perçu les recettes suivantes :
a) Pour le budget de l'État
479,833 millions d'euros relatifs à la fiscalité pétrolière (y compris TVA pétrole) ;
46,746 millions d'euros de TVA (autre que TVA pétrole) ;
5,449 millions d'euros de taxe sur les véhicules routiers ;
6,687 millions d'euros d'autres taxes.
b) Pour le budget de l'union européenne
17,952 millions d'euros de droits de douane.
c) Pour le budget des collectivités locales (région et départements)
196,151 millions d'euros de recettes au titre de la TIPP.
d) Pour le budget d'autres attributaires (CNAM-CCMSA-ONIC...)
71,06 millions d'euros.
Les perceptions globales (823,878 millions d'euros) ont augmenté de 19,6 % par rapport à 2010
(688,572 millions d'euros).
2) L'action économique à destination des entreprises
La direction des douanes de Bourgogne a principalement orienté son action en faveur des entreprises
autour des axes suivants :
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