Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- appui à la mise en place du contrôle interne comptable au sein des services délégants.
11 services délégants : DREAL Bourgogne, DRAAF Bourgogne, DDT 21, DDT 58, DDT 71, CVRH 71,
DDT 89, DDPP 21, DDPP 71, DDCSPP 58, DDCSPP 89 avec lesquels le DRAAF a signé une convention
de délégation de gestion.
F) FAITS MARQUANTS 2011
L’année 2011 a été marquée par la montée en puissance de l’activité du service et corrélativement par
une croissance forte de l’effectif en raison du basculement de l’ensemble des programmes dans CHO-
RUS (déploiement de la vague 6).
Le CPCM a eu à gérer notamment :
- le rattachement à la plate-forme d’une partie significative des dépenses des DDPP 21 et 71, des
DDCSPP 58 et 89;
- le chantier de reprise des engagements antérieurs dans chorus ;
- les travaux nécessaires à la bascule sur le nouveau programme 333 “moyens mutualisés des administrations
déconcentrées” ;
- le déploiement généralisé de l’applicatif interfacé “chorus formulaires” ;
- le démarrage du traitement des recettes non fiscales dans Chorus.
G) PERSPECTIVES 2012
Les perspectives 2012 sont :
- fluidifier le circuit de traitement des recettes tant dans l’outil que dans les procédures, en lien avec
les services gestionnaires et le comptable assignataire ;
- renforcer l’appui aux services délégants dans l’utilisation des restitutions chorus dédiées au suivi
budgétaire (modes opératoires ciblés sur leurs besoins, mieux explicités…formation au perfectionnement…)
;
- mettre en place la facturation directe au CPCM ;
- poursuivre l’appui aux services en matière de contrôle interne comptable et la mise en place des
outils de contrôle au sein même du CPCM.
H) CHIFFRES ET INDICATEURS 2011
- 29 agents au 31/12/2011 y compris l’encadrement (un responsable et un adjoint);
- 25 595 paiements.
IX-
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GÉNÉRAUX
A) PRINCIPALES MISSIONS DE LA DRAAF
- Fonctionnement interne : gestion des budgets et du contrôle de gestion, gestion des ressources humaines,
formation continue des personnels, communication interne et externe, logistique, pilotage
des systèmes d'information (schéma directeur local, offre de services aux utilisateurs, sécurité),
gestion du parc informatique et téléphonique (fixe et mobile) ;
- Fonction de R-BOP (responsable de Budget opérationnel de programme): pilotage des moyens financiers
et humains des BOP en lien avec les directions départementales et la préfecture ;
- Formation continue des personnels du ministère chargé de l'agriculture en région.
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