Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- 11,285 kg de résine de cannabis;
- 4,995 kg d'herbe de cannabis;
- 0,028 kg de cocaïne;
- 11,474 kg d'héroïne;
- 0,007 kg de champignons hallucinogènes;
- 30 kg de khat;
- 9445 cachets d'ecstasy;
- 0,001 kg d'amphétamines;
- 3 doses de LSD;
- 94 cachets de méthadone.
S'agissant des contrefaçons, le nombre d'articles saisis (hors cigarettes) s'élève à 6 484 articles pour
une valeur de 720 152 € contre 3 415 pour une valeur estimée à 826 670 € en 2010.
Dans le domaine des contributions indirectes, le contrôle des entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants,
a permis de relever 70 infractions. Par ailleurs 53 infractions concernant l'usage d'alcool en exonération
à des fins non autorisées ont été constatées. Le montant des amendes perçues, toutes années
de constatations confondues, s'élève à 0,27 million d'euros.
Parmi les affaires significatives, il convient de signaler le contrôle d'un ensemble routier bulgare transportant
6,240 kg de cigarettes dissimulées dans du poisson frais ainsi que la saisie de 27 456 litres d'alcools
(vodka) d'une valeur d'environ 270 000 € circulant sous couvert de titres de mouvement inapplicables
découverts dans deux ensembles routiers.
On relèvera aussi dans le secteur de la viticulture des fausses déclarations de production portant sur 2
350 hl de vins d'une valeur de 465 000 €.
Dans le domaine des stupéfiants il faut noter la saisie de 11,117 kg d'héroïne dissimulés derrière la
plaque métallique de la banquette arrière d'un véhicule de tourisme.
Globalement, au titre de l'année 2011, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne
a recouvré dans le cadre de la lutte contre la fraude 0,43 million d'euros de pénalités ( toutes années
de constatation confondues).
Sur le plan du contrôle des opérations commerciales et de la viticulture, la " cellule régionale d'orientation
des contrôles " poursuit le développement des analyses de risque en vue d'affecter un coefficient de
risque à chaque opérateur fiscal et économique.
Enfin, un agent des douanes est détaché au sein du groupe d'intervention régional (GIR), en appui des
services de Gendarmerie et de Police, pour rechercher les infractions douanières.
III- PERSPECTIVES 2012
Le contrat pluriannuel de performance 2009-2011 est arrivé à son terme au 31 décembre 2011. Un nouveau
contrat s'inscrivant dans la lignée du précédent pour la période 2012-2013 a été signé le 30 mars
2012. Il reprend les quatre engagements du précédent contrat en confirmant la vocation de l'administration
des douanes comme administration partenaire des entreprises à l'international, administration de
protection du territoire et des citoyens, administration fiscale moderne et administration en mouvement à
l'écoute de ses personnels.
Divers objectifs ont été assignés à l'administration des douanes, tant en matière de contributions indirectes
et de fiscalité que de douane. On peut, sans en dresser la liste exhaustive, évoquer les principaux
thèmes.
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