Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

- Accompagner les politiques régionales et départementales de lutte contre les pollutions diffuses.
H) PROTÉGER LES POPULATIONS EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE DES RISQUES ET
EN METTANT EN ŒUVRE LA PRÉVENTION
- Conduire les actions visant à l'approbation en 2012 de 70% des plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la région Bourgogne;
- Instruire dans les meilleurs délais les nouveaux dossiers d'installations classées pour l'environnement
(ICPE) avec une prise en compte de l'avis Autorité environnementale;
- Planifier et poursuivre le programme de réalisation des plans de prévention des risques naturels
(PPRN) en identifiant les enjeux;
- Poursuivre la mise en œuvre de la Directive Inondation par la préparation à la sélection des territoires
à risque important d'inondation (TRI) et l'organisation de rencontres, localement, pour les différentes
étapes de concertation;
- Suivre et améliorer la qualité de l'air;
- Réaliser les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et lancer l'élaboration des
cartes de bruit stratégiques.
I) FAVORISER DES TRANSPORTS ET UNE MOBILITÉ DURABLES
- Porter les enjeux en Bourgogne des grands projets d'infrastructures actés par le Grenelle et dans le
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et piloter le volet transports du CPER;
- Continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage de la modernisation des infrastructures avec une approche
développement durable;
- Poursuivre le chantier de la LiNo avec une vigilance élevée.
J) LOGEMENT ET CONSTRUCTIONS DURABLES
- Renforcer le pilotage régional des politiques sociales du logement et structurer les relations avec
l'Union sociale pour l'habitat (USH);
- Réactiver le pôle régional de lutte contre l'habitat indigne;
- Affirmer le ministère du Développement durable comme référent technique auprès de France Domaine
et des préfets sur la politique énergétique bâtiment du patrimoine de l'État;
- Améliorer la connaissance de la performance énergétique du parc immobilier en Bourgogne.
K) GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Accompagner la gestion du transfert des canaux dans le contexte de création du nouvel établissement
public des voies navigables de France (VNF);
- Gérer les effectifs de la zone de gouvernance de la DREAL en mettant en œuvre les mesures
RGPP dans le contexte d'établissement du budget base zéro (BBZ);
- Mettre en place un gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences (GPEEC) dans la
zone de gouvernance de la DREAL;
- Poursuivre, par la formation, la mise en œuvre d'une vision stratégique des compétences des
agents du ministère du Développement durable à horizon pluriannuel : le projet " RH 2013 ";
- Sensibiliser en interne à l'éco-responsabilité et à l'exemplarité en mettant en œuvre les actions du
Plan administration exemplaire (PAE), Plan de déplacements des administrations (PDA) et établir le
Bilan carbone de la DREAL.
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