Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

faveur de l’apprentissage et les négociations du COM apprentissage et du CPRDF (Contrat de Plan Régional
de Développement des Formations professionnelles). La déclinaison territoriale du plan de mobilisation
avec la mise en place des SPEL (Services Publics de l’emploi Local) a nécessité aussi une très
forte implication des UT auprès des sous-préfets.
2) Actions majeures 2011
L’année 2011 a été marquée par la négociation du Contrat de Plan Régional de Développement des
Formations Professionnelles (CPRDFP). Ce document dont l’élaboration partenariale a été l’occasion
d’une importante concertation avec l’ensemble des acteurs de la formation initiale et continue, sous
l’égide du CRB et de la Direccte, a été signé par l’État et le Conseil régional.
Le plan prévu pour la période 2011-2015 a pour objet de définir une programmation à moyen terme des
actions de formation professionnelle initiale et continue et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble
des filières de formation sur la base d’une analyse des besoins en termes d’emplois et de compétences
par bassin d’emploi.
2011 a vu également la négociation du Contrat d’objectifs et de moyens sur le développement de
l’apprentissage (COM apprentissage) conclu également entre l’État et le Conseil régional pour la période
2011-2015. Le COM prévoit à moyen terme de développer le nombre de places d’apprentissage et
de préapprentissage en le portant à 13000.
Sur un autre plan, les interventions de l’État en matière d’accès et de retour à l’emploi ont été centrées
sur la lutte contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail.
a) Contrats aidés
Les contrats aidés font l’objet d’une attention particulière pour piloter au mieux leur programmation au
bénéfice des personnes en difficulté. La définition des publics prioritaires se fait au sein du SPER en
conformité avec les grandes orientations nationales (chômeurs longue durée, bRSA, travailleurs handicapés,
séniors…). Il est évidemment tenu compte des spécificités du marché du travail bourguignon.
L’année 2011 aura vu un gros effort sur la prescription des contrats et sur le pilotage d’une enveloppe
physico-financière dans le respect des contraintes de la programmation budgétaire. Le travail important
réalisé avec les Conseil généraux (CAOM - conventions annuelles d’objectifs et de moyens) permet de
remplir les objectifs de prescriptions pour les bRSA et de respecter les contraintes budgétaires. Ce suivi
précis sera maintenu en 2012.
Pour le secteur non-marchand, en 2011, fin 2011, 9902 contrats uniques d’insertion CUI-CAE ont été
prescrits dont 2285 ont été cofinancés avec les Conseils Généraux ; pour l’État, les crédits de paiement
consommés ont été de 29 272 736 euros.
Pour le secteur marchand, 1209 contrats uniques d’insertion CIE ont été prescrits, dont 203 cofinancés
(1 892586 euros consommés).
Les missions locales ont prescrit 650 CUI CAE et 379 CUI-CIE en 2011.
b) Maisons de l’emploi
5 MDE ont été conventionnées en 2011 selon le nouveau cahier des charges 2011/2014 (une par département
à l’exception de la Côte d’Or qui en compte deux).
Le montant des subventions versées par l’État aux cinq MDE en 2011 a été de 2 057 105 M. €.
Dans le cadre de leur nouveau rôle d’ensemblier, les MDE ont animé et coordonné un certain nombre
d’actions territoriales parmi lesquelles des actions de GPEC et le développement des clauses d’insertion
dans les marchés publics passés par les collectivités.
c) Programme jeunes " CIVIS "
5870 jeunes sont entrés dans le dispositif, soit 107.3 % de l’objectif; 3113 ont bénéficié d’un CIVIS classique
et 2757 d’un CIVIS renforcé.
3549 jeunes sont sortis du dispositif pour un emploi, dont 2425 pour un emploi durable.
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