Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

2) Photovoltaïque
Les nouveaux tarifs mis en place en mars 2011 consacrent une baisse des tarifs, et instaurent un système
d'appel d'offres pour les installations de puissances supérieures à 100 kWc (soit environ 1000m²),
toutefois simplifié pour celles comprises entre 100 et 250 kWc.
Des appels d'offres ont ainsi été lancés en septembre 2011 et la DREAL s'est mobilisée avec l'aide des
DDT pour préparer l'avis du préfet de région fin janvier 2012 pour 12 dossiers d'une puissance supérieure
à 250 kWc.
Fin 2011, plus de 6000 installations étaient raccordées en Bourgogne, ce qui représente une puissance
cumulée de 43 MW (18,6 MW en Côte d'Or, 4,7 MW dans la Nièvre, 13,1 MW en Saône et Loire et
6,5 MW dans l'Yonne).
3) Hydroélectricité
Le renouvellement de la concession de la Cure a été signé en 2011, à l'issue d'une procédure débutée
en 2005. L'étape suivante consiste à élaborer le règlement d'eau, et à définir en accord avec les acteurs
concernés (fédérations de pêche,...) les mesures d'accompagnement.
Une expérimentation a été menée début 2011 pour examiner les incidences sur l'exploitation des ouvrages
VNF des variations de débit des ouvrages concédés.
4) Ressources minérales non énergétiques
a) Révision des schémas départementaux des carrières
Concernant le schéma départemental de l'Yonne : L'année 2011 a été l'occasion d'un travail de concertation
avec les différents acteurs impliqués (élus, administrations, associations de défense de l'environnement,
carriers, utilisateurs,…) sur la base d'une première version établie fin 2010. Celle-ci a abouti fin
novembre 2011 à la saisine de l'autorité environnementale chargée de formuler un avis avant la mise en
consultation du public en 2012.
Parallèlement, la mission Air, énergies renouvelables et ressources mininérales a lancé la révision des
schémas des trois autres départements bourguignons (présentation en CDNPS et groupes de travail).
b) Observatoire des Matériaux
Dans un contexte d'économie des ressources et avec l'objectif du Grenelle de " garantir la gestion des
ressources minérales dans le cadre d'un développement durable et assurer la sécurité des approvisionnements
", la DREAL Bourgogne a initié une démarche de constitution d'un observatoire régional des
matériaux. L'objectif de l'observatoire est de favoriser une connaissance partagée des besoins, des productions,
et des gisements de matériaux en Bourgogne (matériaux géologiques et matériaux issus du recyclage).
En 2011, plusieurs réunions préalables à la mise en place de l'observatoire ont été organisées et un premier
rapport sera publié dans le courant de l'année 2012.
5) Préserver la qualité de l'air
En 2011 la DREAL a continué d'assurer le secrétariat du conseil d’administration d’ATMOSF’AIR Bourgogne,
association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air au niveau de la région.
Les travaux nécessaires à l'élaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Dijon se sont
poursuivis tout au long de l'année 2011, alors que débutaient les travaux pour le PPA de Chalon-sur-
Saône.
Dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la DREAL a souhaité qu'ATMOSF'air Bourgogne soit étroitement
associée et que cette dernière acquière et conforte ses compétences. Cette association a ainsi débuté
un important travail de mise en place d'un cadastre des émissions et de modélisation au niveau des
deux agglomérations bourguignonnes ciblées afin d'y appréhender précisément les enjeux de la qualité
de l'air et de pouvoir apprécier les impacts des mesures qui seront proposées par les PPA..
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