Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

) La mise en œuvre de la DCE
Depuis l'année 2010 qui a été marquée par le démarrage de la mise en œuvre des trois SDAGE couvrant
le territoire bourguignon, adoptés à la fin de l’année 2009, la DREAL s’est impliquée dans le suivi
des travaux au niveau des bassins et dans l’élaboration de documents de prise en compte du SDAGE
dans les autres politiques sectorielles (Guide SDAGE et Urbanisme sur le bassin Rhône-Méditerranée,
par exemple).
Elle s’est également engagée dans les travaux des différents bassins concernant les outils de suivi des
programmes de mesures. La DREAL a, par ailleurs, poursuivi son accompagnement des MISE dans
leurs travaux d’élaboration des plans d’actions territorialisés, (PAOT) en lien avec la DCE.
En ce qui concerne les pollutions diffuses, la DREAL a continué sa mission d’animation et de coordination
régionale auprès des services départementaux pour les actions de protection des captages prioritaires,
parmi lesquels 35 ouvrages Grenelle.
Le service a également été associé à la déclinaison régionale du plan national ECOPHYTO 2018 et, à
ce titre, assure notamment le pilotage du groupe thématique " Agir sur les bassins d’alimentation de captages
prioritaires et suivre la contamination des milieux par les pesticides ". Par ailleurs, la DREAL a participé
aux travaux du second Plan Régional Santé Environnement (PRSE II).
Le suivi de l’avancement des procédures relatives à la directive ERU et le rapportage des données au niveau
national ont été réalisés.
Enfin, le chantier de la continuité écologique des cours d’eau a été également poursuivi avec la coordination
des travaux relatifs à la révision des classements des cours d’eau, ainsi que la déclinaison régionale
du plan national de restauration de la continuité écologique. Pour ce dernier point, près de 90 ouvrages
prioritaires ont été ciblés dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour conduire des actions
de restauration de la continuité écologique.
Dans le domaine quantitatif, la DREAL a fourni un fort appui pour la finalisation de la démarche de classement
en ZRE (zone de répartition des eaux) de trois sous-bassins en déficit quantitatif (Ouche, Vouge
et Tille) et d’une masse d’eau souterraine (nappe de la Tille profonde). Elle a contribué activement au
suivi des études de volumes prélevables sur ces territoires dont les résultats ont été communiqués à la
fin de l'année 2011.
c) Dans le domaine territorial
Le service a été présent dans les phases clés du lancement, de l’élaboration et de la mise en œuvre des
procédures de type SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) en Bourgogne (cinq SAGE
: Tille, Ouche, Vouge, Armançon et Arroux-Bourbince suivis en 2011), du contrat de vallée inondable du
Val de Saône, du Plan Loire et de multiples démarches contractuelles. La Bourgogne est couverte par
plus d’une vingtaine de procédures globales à divers états d’avancement, couvrant plus de 70 % du territoire.
L’investissement de la DREAL a été plus particulièrement ciblé sur les territoires à enjeux de l’Ouche, de
la Vouge, de la Tille, de l’Armançon, du Val de Saône, de l’Arroux-Bourbince, des Hauts de Seine, du
Sud Morvan, de la Nièvre, de la Loire et de la Dheune.
I) LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
1) Le logement social : recentrage des aides à la pierre pour les zones où le marché
du logement est tendu
Ce recentrage a été opéré au niveau national afin que la construction neuve de logements locatifs sociaux
se réalise dans les territoire où les besoins sont les plus criants. Or, il s'avère que les résultats des
principaux indicateurs de tension du marché, tels que la vacance du parc où le niveau des loyers privés,
témoignent de la faible tension globale en matière de logement en Bourgogne, qui est de ce fait classée
dans le groupe des régions les " moins tendues " de France.
Ce constat explique que les objectifs de construction neuve de logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI)
116