Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Directrice : Mme Gisèle RECOR
Adresse : 1 bis place de la Banque
21 042 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 59 27 64
Fax :03 80 50 14 75
Mail : drfip21@dgfip.finances.gouv.fr
Effectifs : 977 au 31/12/2011
Budget 2011 (salaires et fonctionnement) : 67 M€
La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la Bourgogne et du département de la Côted'Or
créée en juillet 2009 résulte de la fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la
trésorerie générale de la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or.
La DRFiP gère l’argent public depuis la perception jusqu’aux dépenses. Elle offre aux citoyens des guichets
fiscaux uniques sur tout le territoire.
I- LA DRFIP AU SERVICE DE SES PUBLICS
A) AU SERVICE DES PARTICULIERS
La DRFiP assure le calcul et le recouvrement des impôts des particuliers, qu'il s'agisse de l'imposition
des revenus, du patrimoine ou des impôts locaux. Afin d'assurer un service de qualité, elle s'attache à
simplifier et faciliter les démarches des contribuables, par le déploiement du guichet fiscal unique et le
développement des procédures dématérialisées.
Nos actions en 2011 :
- Les usagers (près de 293 000 foyers fiscaux) peuvent obtenir tous renseignements concernant l’assiette
et le recouvrement de leurs impôts auprès des 6 services des impôts des particuliers et des
22 trésoreries assurant l’accueil fiscal de proximité.
- La DRFiP applique le référentiel Marianne mis en place en 2011 et s’engage sur la qualité du service
rendu à ses usagers.
- La DRFiP a poursuivi la promotion des téléprocédures et l’offre des moyens modernes de paiement
: 97 309 télédéclarations d’impôts sur le revenu et 43 498 nouveaux moyens de paiements
dématérialisés (paiement par internet, prélèvement à l’échéance, mensualisation) pour le règlement
de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les taxes foncières ont été pris en compte.
- Les services ont reçu en 2011, 36 350 contribuables pendant la campagne d’impôt sur le revenu et
97 487 pendant les campagnes d’avis (impôt sur le revenu, taxes foncières et taxes d’habitation).
B) AU SERVICE DES PROFESSIONNELS
La DRFiP accompagne la vie des entreprises, de leur création à leur cessation. Elle facilite leurs démarches
et leur apporte conseil et expertise. Elle assure aussi l'assiette et le recouvrement des impôts
et taxes dus par tous les professionnels (impôts sur les bénéfices, taxes sur le chiffre d'affaires, taxes
assises sur les salaires, impôts locaux).
La DRFiP joue un rôle de premier plan en matière économique en produisant des expertises financières
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