Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

projets de chacun.
III- PERSPECTIVES 2012
Au cours de l’année 2012 l’académie de Dijon aura à mettre en œuvre des évolutions nationales majeures
qui concernent la gouvernance académique, la transformation des GRETA, chargés de la formation
continue des adultes, en GIP et la labellisation des CIO.
La nouvelle gouvernance issue du décret du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique,
doit être mise en place en février 2012. Les objectifs sont, d’une part l’affirmation d’une chaîne
hiérarchique claire, concentrant désormais toutes les compétences auprès du recteur qui détermine son
organisation académique et délègue, en conséquence, sa signature aux directeurs académiques des
services de l’éducation nationale (DASEN), et, d’autre part, la responsabilisation des acteurs au plus
près du terrain. L’organisation académique ne sera pas bouleversée, avec, au niveau central, la gestion
des grandes masses et l’expertise, et au niveau départemental, la conduite d’un dialogue de proximité
avec les établissements, la carte scolaire, l’attribution des moyens des 1er et 2nd degrés et l’affectation
des élèves. L’existence des services inter-départementaux de gestion (des examens professionnels, des
bourses d’enseignement et des personnels du 1er degré) se trouve confortée par cette nouvelle organisation.
L’originalité de l’académie de Dijon réside dans le choix de confier aux DASEN des missions de
politique académique. Ils seront ainsi chargés de l’impulsion, de la coordination et du pilotage pédagogique
de la politique pour la maîtrise du socle pour le DASEN de la Nièvre, de la politique de contractualisation
des EPLE pour le DASEN de Saône et Loire, de la politique de l’innovation et de l’expérimentation
pédagogique pour la DASEN de l’Yonne et de la politique pédagogique des TICE pour la DASEN de
Côte d’Or.
S’agissant de l’organisation des services, l’académie fait le choix de créer une fonction « modernisation
» sous la forme d’un chargé de mission placé auprès du secrétaire général. La mission dévolue à ce
chargé de mission est fortement colorée par une dimension « ressources humaines », intégrant les
conditions de travail (CHSCT, aménagement des postes, horaires, restauration…), la communication interne
et la formation des personnels des services déconcentrés. Enfin, une direction des systèmes d’information
et des infrastructures (DS2I) est créée dans l’académie de Dijon avec pour objectifs l’approche
décloisonnée des thématiques concernant les systèmes d’information et les infrastructures (immobilier /
locaux), et la conduite d’études prospectives relatives aux organisations.
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a notamment
pour objectif l’harmonisation du statut des GIP et prévoit que les GRETA existants à la date de promulgation
de la loi disposeront de deux ans afin de se constituer sous forme de GIP. Les recteurs sont chargés
de mettre en œuvre et d’adapter les orientations nationales au contexte régional, en assurant la cohérence
et la coordination de l’activité du réseau académique de la formation continue. L’académie de
Dijon dispose actuellement de huit GRETA, représentant un budget annuel d’environ 14 M€. Afin de
conduire cette réforme, un groupe de pilotage est constitué, représentatif de la diversité des métiers
exercés au sein des GRETA de l’académie. En parallèle, et conformément aux dispositions nationales
un audit externe de l’académie sera réalisé par le délégué académique à la formation continue de l’académie
de Strasbourg. Différentes rencontres et groupes de travail thématiques auront vocation à se
réunir afin d’identifier les enjeux et les points sensibles de ce dossier complexe. Des assises de la formation
continue seront organisées à la fin du premier semestre 2012. Elles réuniront tous les partenaires
de l’éducation nationale, institutionnels et collectivités territoriales. A l’issue de ces travaux, le
contour de la future organisation du réseau de la formation continue dans l’académie de Dijon sera dessiné.
Le second semestre 2012 sera consacré à la mise en œuvre opérationnelle.
L’application des dispositions du décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 relatif à la mise en œuvre du service
public de l’orientation tout au long de la vie et à la création du label national « Orientation pour tous -
pôle information et orientation sur les formations et les métiers » a engagé l’académie dans un processus
de labellisation des centres d’information et d’orientation (CIO). Répondant naturellement aux exigences
du cahier des charges de la labellisation, les CIO de l’académie de Dijon, qui ont par ailleurs
noué des partenariats avec les autres acteurs institutionnels que sont Pôle Emploi, les Missions locales
ou encore les Maisons de l’emploi, ont tous engagé le processus de labellisation qui s’achèvera en
2012.
L’académie de Dijon fait partie des sept académies choisies au niveau national afin d’expérimenter la
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