Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

mouvoir l’emploi scientifique,
- Réaliser l’expertise socio-économique des entreprises sollicitant le bénéfice de la procédure CIFRE,
- Instruire et contribuer à l’évaluation des projets de recherche, de transfert et de diffusion technologiques,
en particulier dans le cadre des programmes européens,
- Lorsque l’appréciation du caractère scientifique et technique d’un projet de dépenses de recherche
d’une entreprise le nécessite, l’administration fiscale sollicite la délégation à la recherche et à la
technologie pour obtenir une prise de position formelle portant sur le caractère scientifique et technique
de leur projet de dépenses de recherche afin de valider l’obtention du crédit d’impôts recherche,
- Dans le cadre d’une procédure de rescrit en matière de crédits d’Impôts recherche, le délégué régional
à la recherche et à la technologie est saisi directement par les entreprises afin d’obtenir une
prise de position formelle portant sur le caractère scientifique et technique de leur projet de dépenses
de recherche.
II- ACTIONS MAJEURES EN 2011
Pour l’année 2011, les actions réalisées peuvent se décliner en trois volets principaux :
- Le soutien aux opérations structurantes de recherche;
- Le soutien au transfert de technologie et à l’innovation;
- L’action de soutien à la culture scientifique et technique.
Ces actions ont été menées essentiellement dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-
2013, en cohérence avec les programmes européens et dans le cadre du programme national des Investissements
d’Avenir.
A) OPÉRATIONS STRUCTURANTES DE RECHERCHE
Les projets CPER s’inscrivent dans le plan d’action régional pour l’innovation (PARI), déclinaison de la
SRI et en particulier dans l’action C1 Enseignement supérieur, recherche et compétitivité du grand projet
C.
La démarche menée en Bourgogne a conduit à établir des contrats d’objectifs avec les établissements
de recherche pour les 4 pôles d’excellence identifiés dans le PARI, dont les contrats cadre sont signés
par l’État, le conseil régional et les opérateurs de la recherche (UB, CHU, INRA, CEA, AGROSUP, ARTS
ET METIERS ParisTech Cluny, ESC Bourgogne) :
- sciences des matériaux et ingénierie des procédés, (SMT)
- agroalimentaire, bio géosciences et agro environnement,(AGRALE)
- santé, sciences et technologies de l’information et de la communication,(SANTE/STIC)
- sociétés, identités, territoires et patrimoines (SHS)
Les projets intégrés du PARI, au nombre de 46 pour 2011 pour l’ensemble des quatre pôles, sont cofinancés
par les dispositifs régionaux de soutien à la recherche et au transfert de technologie et par le PO
FEDER. Le financement DRRT (BOP 172 et BOP 150) vise, par effet levier, à soutenir la recherche
dans ses programmes structurants et à favoriser l’interaction entre les différents acteurs socio-économiques
et l’accès aux sources de l’innovation.
L’action de la DRRT en 2011 a consisté plus particulièrement à examiner avec la DIRECCTE et le
Conseil régional l’ensemble des projets, nouveaux ou actualisés par les porteurs et à en déterminer le
cofinancement. Le budget DRRT a permis de participer au financement d’équipements scientifiques des
projets :
- SMT1 et SMT3 NANO2BIO et ARCEN, permettant de poursuivre les recherches sur les nanotechnologies
et leurs applications en biologie notamment.
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