Le rapport complet - Préfecture de la Côte-d'Or

chaque région par le préfet en tant que délégué territorial, a vocation à gérer l’essentiel des aides de ce
ministère aux associations et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.
c) Pour ce qui concerne les aides financières relatives au fonctionnement
En 2011, l'État a apporté au mouvement sportif régional une aide de 3 717 000 € (CNDS) répartie au niveau
régional (ligues sportives régionales) et à l’échelon départemental (comités départementaux,
clubs). La part des aides affectées aux seules " têtes de réseau " (ligues et comités départementaux)
s’élève à 52.07 % du montant total des crédits.
1 254 demandes ont eu satisfaction sur un total de 1 384 demandes adressées aux services en charge
du sport.
Ces aides ont été employées tout particulièrement pour les actions suivantes :
- L’aide à l'emploi associatif : 14,5 %.
- L’intégration des personnes handicapées : 3,9%.
- La promotion de la pratique féminine : 4,3 %.
- La santé et l’éthique sportive : 5,6 %.
- l’accès au sport de haut niveau : 9,75 %.
- L’aide à la pratique sportive dans les territoires défavorisés (ZUS, communes en DSR) : 23 %.
Par ailleurs, il est à noté également que 13 associations ont pu bénéficier de financement du CNDS national,
dans le cadre du dispositif " emplois sportifs qualifiés " pour un total de 151 083 €.
Enfin, le budget opérationnel du programme sport (BOP N°219) a été principalement mobilisé à hauteur
de 396 773 € pour le sport de haut niveau, la prévention et la protection de la santé des sportifs, les métiers
du sport.
d) Pour ce qui concerne les aides financières relatives à la rénovation ou à la construction
d’équipements sportifs
En 2011, l'État a apporté une aide de 1 422 979 € (CNDS) principalement aux collectivités mais également
à quelques associations de Bourgogne ayant réalisé ou acquis des équipements sportifs ; les dotations
du CNDS ont été ventilées à partir de l’échelon national pour 13 opérations et du niveau de l’échelon
régional pour 32 opérations, soit :
- Aides de la dotation nationale : 1 049 303 € pour des projets à caractère structurant au moins au niveau
régional ou permettant l’organisation de compétitions nationales/internationales ; pour la mise
en accessibilité des équipements existants ; pour les équipements sportifs des pôles espoirs et
pôles France ; pour la rénovation des équipements sinistrés.
- Aides de la dotation régionale : 373 676 € pour des projets de proximité d’ampleur modeste qui favorisent
la pratique sportive des jeunes scolarisés, des habitants des quartiers en difficulté et des
personnes handicapées.
Sur le BOP 219, l'État a également apporté son concours à hauteur de 207 450 € pour la réalisation des
travaux de rénovation et d’aménagement au sein de l’établissement public du CREPS de Bourgogne Dijon.
3) L'État agit sur l’aménagement du territoire en favorisant la répartition harmonieuse
des équipements sportifs et en corrigeant les inégalités d’accès à la pratique sportive
En 2011 cette initiative s’est traduite par deux actions :
a) Le recensement des équipements sportifs : un socle d’informations très apprécié par le Ministre
La DRJSCS a poursuivi la mise à jour du recensement des équipements sportifs qui a concerné en 2011
les communes de 2 500 à 11 999 habitants. La totalité des équipements sportifs des 73 communes
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